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L'IMPOT SUR LE COUPON DANS LA LEGISLATION FEDERALE SUISSE (BASE CONSTITUTIONNELLE ET ORGANISATION LEGALE) (THESE)
E. de Boccard. 1939. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 127 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg, acceptée sur la proposition de M. le Pr Dr A favre et de M. le Pr E. Bongras. Classification Dewey : 341-Droit international
L'impôt sur le coupon dans la Législation fédérale suisse (Base constitutionelle et organisation légale).
pièce de papier „Lausanne, Roth“ collée sur l’éditeur orig. (Paris, E. de Boccard, Editeur) - (imprimerie F. Boisseau, Toulouse), 1939, in-8vo, 4 ff. + 127 p. + 4 ff. + 6 dépl. + 1 feuille d’errata non relié, cartonnage original.
(Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg, acceptée sur la proposition de M. le Pr Dr A favre et de M. le Pr E. Bongras).
(SLACES, NVVA)
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