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Traitez de Paix et de Commerce, Navigation et Marine, entre la France et l'Angleterre conclus à Utrecht le 11 Avril 1713
Paris François Fournier 1713 in-4 dérelié, les marges sup. du titre et des pp. 7-8 ont été restaurées anciennement
117 pp et 1 f.n.ch.Sabin 96539.Restitution à l'Angleterre de "la Baye & le Détroit d'Hudson, avec toute les Terres, Mers, Rivages, Fleuves, & lieux qui en dépendent" (p. 63). "Les Habitans du Canada, & autre Sujets de la France, ne molesteront point à l'avenir les cinq Nations ou cantons des Indiens soumis à la Grande-Bretagne, ny les autres Nations de l'Amérique, amies de cette couronne" (p.67), etc
Traitez de Paix et de Commerce, Navigation et Marine, entre la France et les États Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, conclus à Utrecht le 11 Avril 1713
Paris François Fournier 1713 in-4 dérelié
Titre et pp. 3 à 80.Remise aux Provinces Unies des Pays-Bas du "Duché, Ville & Forteresse de Luxembourg, avec le Comté de Chiny, le Comté, Ville & Château de Namur, comme aussi les Villes de Charleroy & de Nieuport, avec toutes leurs appartenances, dépendances, annexes & enclavemens, & tout ce qui outre cela pourroit encore appartenir ausdits Pays-Bas Espagnols..." (p. 11), etc
