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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées. Au sujet des Constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des Commissaires, les 7 & 9 mai 1762, & déposé au Greffe dudit Parlement, en conséquence de l'Arrêté du 16 juin de la même année [suivi de] idem les 10 & 11 mai.
S.n., s.l., 1762. In-12, [2]-143-[1]-[2]-224-[1]p. Intéressant ensemble autour de l'expulsion des Jésuites de France en 1763. En effet, en 1761, le parlement de Paris entreprend, grâce à une « alliance » gallicane, janséniste et encyclopédiste et à une faillite du au jésuite Antoine Lavalette, d'expulser les jésuites. Les parlements de Pau et Toulouse sont les deux parlements qui le suivent très rapidement. Ces compte-rendu en sont la parfaite illustration. Broché, sous couverture d'attente bleu, tel que paru, non rogné. Quelques cahiers un peu jauni, rares rousseurs. Bon exemplaire, rare
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Père le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France.-
Extrait des Registres du Parlement du 1er Février 1763. Toulouse. Vve Bernard Pijon. (1763). In-12 (96 x 161mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 10 pages. Rare.
Plaidoyer de Monsieur le Procureur Général du Roi au Parlement de Toulouse, Dans les Audiences des 8, 11 & 17 Février 1763, sur l'Appel comme d'abus par lui relevé de l'Institut & Constitutions des soi-disans Jésuites.
Toulouse. Vve Bernard Pijon. 1763. In-12 (96 x 161mm) broché, couverture imprimée, tiré d'un recueil factice, 98 pages. Rare.
PLAIDOYER DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DU ROI AU PARLEMENT DE TOULOUSE, DANS LES AUDIENCES DES 8, 11 & 17 FEVRIER 1763, SUR L'APPEL COMME D'ABUS PAR LUI RELEVE DE L'INSTITUT & CONSTITUTIONS DES SOI-DISANS JESUITES.
A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. 1763. IN-12 (10,5 X 17 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE 199 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS LISSE ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN VERT, TRANCHES MARBREES BLEUES. RELIE AVEC : - COMPTE RENDU DES CONSTITUTIONS DE LA SOCIETE DITE DES JESUITES, PAR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DU ROI, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT, DES 30 AVRIL, 4 & 26 MAI 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE N. DE CARANOVE. SANS DATE. (2- + 150 PAGES). - JOURNAL DES ARRETS ET ARRETES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONCERNANT L'AFFAIRE DES SOI-DISANS JESUITES DEPUIS LE 5 JUIN 1762. (66 PAGES). - ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, DU 19 JUIN 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. SANS DATE. (10 PAGES). - ARREST. EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT DU 5 JUIN 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE N. DE CARANOVE. (31 PAGES). - ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, DU 16 JUIN 1762, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. SANS DATE. (11 PAGES). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE.
