1 books for « torture justice »Edit

‎Déclaration du Roi, Portant abolition de la Question préparatoire. Du 24 Août 1780. Enregistrée le 17 Novembre suivant ‎

‎Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace 1780 in-4 dérelié, petite tache d'encre marginale ‎

‎7 pp. Manque au CCF. Un seul exemplaire au Worldcat (Freiburg). Rare impression de Colmar instaurant la suppression de la question préparatoire, supplice appliqué au cours de l'instruction dans le but d'obtenir des aveux. Louis XVI abolit ce supplice qui s’appliquait aux prévenus et donc peut-être à des innocents.La question préalable infligée, elle, aux condamnés à mort un peu avant l’exécution dans l'espoir de leur faire dénoncer leurs complices, ne sera abolie qu'en 1788 ‎