LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 707 à 762 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"Variétés : un document inédit sur la procédure accusatoire dans la châtellenie de Bellac au 14° siècle ; Notes sur la date d'apparition des exsecutores litium dans les textes législatifs du Bas-Empire ; Le régime des tenures en droit canadien-français parBernier Robert ; Comptes rendus ; Prinzipien des romischen rech ts ; les ministres plénipotentiaires dans les Pays-Bas autrichiens principalement Cobenzl ; la chambre des comptes de Paris au 15° siècle ; Colonial admiralty jurisdiction in the seventeenth century ; La ""Fides Facta"" aux époques mérovingienne et carolingienne ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit"