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Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.
L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter.
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.
L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant les liquidations des Offices supprimés. Du 9 Août 1788.
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 8 pp.
Phone number : 02 47 97 01 40
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Séance du 29 septembre 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.
Précieux document qui récapitule sous forme de tableaux les charges supprimées dans tout le royaume avec leur prix.
