Du 30 Août matin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Reibaud.
Importante loi qui, en 10 articles, réglemente les droits respectifs des auteurs dramatiques et des organisateurs de spectacles.