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Sénat - N°517 - Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proget de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole
Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Rapport n°529 - relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés -
Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Quatrième session extraordinaire de 1981-1982 - Annexe au procès Verbal de la séance du 30 septembre 1982. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sénat - Quatrième sessio extraordinaire de 1981-1982 - Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'A. Nationale après déclaration d'urgence relatif à la création d'offices et d'intervention .
Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 171 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
L'organisation de la production et des marchés; une composante essentielle de la politique agricole - Le projet de loi - Examen des articles - Annexe au procès verbal de la séance du 21 septembre 1982 . Classification Dewey : 350-Administration publique
