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Traité de la Condition des Indigènes en Droit Privé - Colonies et Pays de Protectorat (non compris l'Afrique du Nord) et Pays sous Mandat
Paris, Société Anonyme du Recueil Sirey, 1927. 1 volume in-8, 590 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures imprimées conservées, très bon état. Un autre exemplaire, broché, en très bon état, est vendu 220 euros
Henry Solus était Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers. Table analytique: La qualité juridique d'Indigène - Les moyens offerts aux Indigènes de devenir citoyens français - Les personnes morales indigènes - Le Droit applicable aux Indigènes : La connaissance du droit indigène - Le principe du mantien des institutions juridiques indigènes - Les tempéraments au principe du mantien des institutions juridiques indigènes - Les Juridictions indigènes.
LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution- Publicité- Nullité- Administration et Contrôle- Bilans et Comptes- Actionnaires- Obligataires
, Paris, Sirey 1938, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (coins lég. émoussés), bon état, 524p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DE LA CONDITION DES REVENUS DOTAUX, extrait de la Revue trimestrielle de droit civil n°1, 1920
, Paris, Sirey 1920, in-8, br., non rogné, (lég. fané), 34p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3e année, 1948-1949
, Paris, Les cours de droit 1949, débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table), 752p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les principes du droit civil - Collection Armand Colin n°160 + La Justice pénal d'aujourd'hui - Collection Armand Colin n°117
Armand Colin. 1929-33. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 218 + 220 pages. Plats jaspés. Dos toilé. Titre doré. 2e plat légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Les principes De Droit Civil
Collection Armand Colin broché Couverture Illustrée Paris 1939 218 pages en format petit -12 - couverture avant déchirée
État Moyen
