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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Un Membre annonce qu'il se répand dans les Départements & Districts, des adresses & lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention nationale ne se tienne à Paris.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, ADRESSE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX CITOYENS DES FRONTIERES
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 28 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI SUSPEND DE LEURS FONCTIONS LES COMMISSAIRES DU ROI PRES LES TRIBUNAUX CIVILS ET CRIMINELS
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 18 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
