Write to the booksellers11 books for « servan danton »Edit
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Un Membre annonce qu'il se répand dans les Départements & Districts, des adresses & lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention nationale ne se tienne à Paris.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2245, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES
Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 28 août 1792, l'an IVe de la Liberté. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES
Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page. Manque sur le bord du 1er feuillet n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 23 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 630, QUI DETERMINE LA FORME A SUIVRE POUR LES DEMANDES EN REDUCTION OU DECHARGE DE LA CONTRIBUTION NOBILIAIRE
Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 26 août 1792 (An IV). LXI Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, ADRESSE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX CITOYENS DES FRONTIERES
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 28 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI SUSPEND DE LEURS FONCTIONS LES COMMISSAIRES DU ROI PRES LES TRIBUNAUX CIVILS ET CRIMINELS
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 18 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES
Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DU 28 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE
Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 25 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 573, RELATIVE AUX BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE & AUTRES PAPIERS-MONNAIE
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 25 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 463, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES QUI N'ONT PAS PRETE LEUR SERMENT, OU QUI, APRES L'AVOIR PRETE, L'ON RETRACTE, & ONT PERSISTE DANS LEUR RETRACTATION
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 2- août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 596, QUI FIXE LE MODE D'INCORPORATION POUR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS SUISSES
Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 24 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
