6 books for « serpillon francois »Edit

‎Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles Ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux matières criminelles. Les Réglemens concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les Règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de la maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, trésoriers de France, et officiers des baillages et sénéchaussées et sièges présidiaux. Enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des Lieutenants criminels et autres Officiers.‎

‎ A Lyon, chez les Frères Perisse, 1767, in-4°, (1)-738 pp, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau raciné, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés, coupes filetées, tranches rouges (rel. de l'époque), un mors fendu, petit manque de cuir au 2e plat, traces de mouillures anciennes, état correct. Edition originale‎

‎3e et 4e parties constituant le volume 2 du Code criminel. — Dernier traité ancien sur le très important code criminel de l'ancien régime laissé par Louis XIV. Serpillon, lieutenant général pour les affaires criminelles au présidial d'Autun, et doué d'une grande expérience, prend la défense d'une réforme radicale du code, considéré dans de nombreuses parties archaïque et inadapté. Cette critique aidera à la grande réforme du système pénal dans les années 1780, car en effet, la détention, l'emprisonnement, ne faisaient pas partie du code criminel. — "Fils d'un marchand-tanneur d'Autun, François Serpillon (1695-1772) devint avocat à Dijon, puis, en 1725, Lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Magistrat très consciencieux dont la science est louée par Jousse, il a publié, en 1767, un Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, en 4 parties réunies en 2 volumes, qu'il commença d'écrire en 1755. Le deuxième volume comprend un « Recueil de divers règlements sur les matières criminelles » et des « Notes sur le Code criminel ». Il s'agit de son oeuvre la plus notable, un des principaux ouvrages de droit criminel du XVIIIe siècle. Serpillon a critiqué la torture et reproduit curieusement, à la fin de l'ouvrage, le discours téméraire prononcé en 1766, à Grenoble, par l'avocat général Servan." (A. Laingui, Dictionnaire historique des juristes français) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎CODE CRIMINEL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1670. CONTENANT LES REGLES PRESCRITES PAR LES ANCIENNES & LES NOUVELLES ORDONNANCES POUR L’INSTRUCTION DES PROCES CRIMINELS. PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT INCIDENTES AUX MATIERES CRIMINELLES. LES REGLEMENTS CONCERNANT LA COMPETENCE DES JUGES ROYAUX & SUBALTERNES. LES REGLES POUR L’INSTRUCTION CONJOINTE DES JUGES ROYAUX & ECCLESIASTIQUES, & LES REGLEMENTS CONCERNANT LES PRIVILEGES ECCLESIASTIQUES. UN COMMENTAIRE PARTICULIER SUR L’ORDONNANCE DE 1731, CONCERNANT LES CAS PREVOTAUX, AVEC UN TRAITE DES FONCTIONS, DROITS & PREROGATIVES DES OFFICIERS DE MARECHAUSSEE. LES REGLES POUR LE JUGEMENT DES PROCES CRIMINELS. UN RECUEIL DES PRIVILEGES & IMMUNITES DE MM. LES OFFICIERS DES PARLEMENTS, CHAMBRE DES COMPTES & DU DOMAINE, TRESORIERS DE FRANCE, & OFFICIERS DES BAILLIAGES & SENECHAUSSEE & SIEGES PRESIDIAUX. ENFIN PLUSIEURS REGLEMENTS SUR LES CAS ROYAUX, & LES DROITS CONCERNANT LES OFFICES DES LIEUTENANTS CRIMINELS & AUTRES OFFICIERS. PAR M. FRANCOIS SERPILLON, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL, & CONSEILLER HONORAIRE AUX BAILLIAGE, CHANCELLERIE & SIEGE PRESIDIAL D’AUTUN. ‎

‎A LYON. CHEZ LES FRERES PERISSE, LIBRAIRES. 1767. 4 PARTIES EN 2 VOLUMES FORT IN-4 (20,5 X 26,5 X 10,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 1632 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE SUR LE FAUX-TITRE DE LA PREMIERE PARTIE. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Code civil ou commentaire sur l'ordonnance du mois d'avril 1667.‎

‎ Paris, Pierre-Merry Delaguette, 1776. In-4 (257 x 195 mm), veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, (8), 777 pages, (2) pages de privilège.‎

‎Edition originale posthume de ce commentaire de l'ordonnance civile d'avril 1667, dite "Code Louis", l'un des grands textes de codification juridique de l'Ancien Régime.Promulguée sous Louis XIV, à l'initiative de Colbert, cette ordonnance avait pour objectif d'unifier et de simplifier les règles de procédure civile dans l'ensemble du royaume.Magistrat au bailliage et siège présidial d'Autun, François Serpillon (1695-1772) en examine les dispositions à la lumière de la pratique judiciaire et de la jurisprudence. Son commentaire porte notamment sur l'organisation des procédures, les enquêtes, les jugements, les voies de recours et leur exécution.Cet ouvrage constitue un important témoignage sur le fonctionnement de la justice civile à la fin de l'Ancien Régime. Il éclaire les origines du Code de procédure civile de 1806, qui reprendra de nombreuses dispositions de l'ordonnance de 1667.(Camus-Dupin, 'Bibliothèque de droit', n°1131).Quelques épidermures çà la reliure. Un coin émoussé.Bon exemplaire, bien relié à l'époque. ‎

‎Code du Faux, ou Commentaire sur l'Ordonnance du Mois de Juillet 1737.‎

‎REGNAULT Gabriel. 1774. In-4. Relié plein cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 488 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre bordeaux. Titre et caissons dorés sur le dos, à 5 nerfs. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Avec des notes sur chaque Article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux, plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux, & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernants les peines contre les Faussaires. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Code du Faux, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Avec des Notes sur chaque article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.‎

‎ 1774 1 Lyon, Gabriel Regnault, 1774, in-4° de VIII-IV-488 pages, relié plein veau moucheté, titre or sur dos à nerfs orné, tranches rouges, ptt manque au feuillet des pages 1 et 2 sans atteinte au texte. ‎

‎Agréable exemplaire. ‎

‎Code du Faux ou Commentaire sur l'Ordonnance du mois de Juilet 1737.-‎

‎Avec des Notes sur chaque Article, Instruction pour les Experts, en matière de Faux; plusieurs Questions de Droits concernant le crime de Faux; & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires. Lyon. Gabriel Regnault. 1774. In-4 (208 x 262mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs très orné, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, VIII, IV, 488 pages. Menus défauts mais bel exemplaire.‎