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De l'Unité en politique et en législation. ou Développement d'un principe naturel applicable à la législation de tous les temps et de tous les peuples, dont la connoissance est utile à ceux qui font la loi et à ceux qui l'exécutent. Suivi d'un essai sur le droit de propriété, considéré comme fondement de tout gouvernement et de toute législation
Paris, Charles Pougens, Rondonneau, an X - 1802 in-8, [2] ff. n. ch., xviij pp., un f. n. ch. de table, 103 pp., demi-basane fauve mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brique (reliure un peu postérieure). Trois coins abîmés.
Unique édition. Il semble que ce soit le seul texte d'envergure publié par Mathurin Sédillez (1845-1821), député au Conseil des Anciens, puis membre du Tribunat de 1800 à 1804.Quérard IX, 12. RELIÉS À LA SUITE quatre traités politiques ou juridiques des débuts de la période napoléonienne, propice aux remises en ordre des institutions et du droit : I. MAILHOS (Jean-Baptiste) : Vues sur l'organisation de l'instruction publique, avec un projet de loi et un projet de règlement pour les écoles publiques. Paris, Obré, Fuchs, Le Normant, an X [1802], 206 pp., un f. n. ch. d'errata, avec 3 tableaux dépliants hors texte. Quérard V, 438. L'auteur était professeur à l'École centrale des Basses-Pyrénées. Son mémoire abonde en vues novatrices et plutôt visionnaires (lire, entre autres, ce qui concerne la gratuité de l'enseignement). - II. GARY (Charles-Alphonse de) : Considérations politiques sur la guerre actuelle de la France avec l'Angleterre, et les moyens de paix entre ces deux puissances. Paris, Desenne [Baudouin imprimeur], thermidor an XII [août 1804], 56 pp., manque la p. 57. Quérard III, 270. Pas dans Davois. L'auteur de notre opuscule, Alphonse de Gary (1765-1840), qui fut secrétaire général du Sénat conservateur, ne doit pas être confondu avec son frère aîné plus célèbre, Alexandre-Gaspard de Gary (1763-1835), qui fit une belle carrière au Tribunat, puis comme préfet, et, comme procureur général de Toulouse, soutint l'accusation dans le second procès Fualdès. - III. GARNIER DESCHESNES (Edme-Hilaire) : Observations sur le projet de Code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement, le 24 Thermidor an VIII [12 août 1800], & publié en l'an IX. Paris, Madame Huzard, Desenne, Méquignon, an IX [1801], vj pp., pp. 7-176. Quérard III, 266. Pas dans Dupin. Garnier-Deschênes (1732-1812), ancien membre des Cinq-Cents, était alors régisseur de l'enregistrement et des domaines. - IV. [MANUEL (B.-E.) :] Des Institutions sociales. S.l., an 7 - 10 (Messidor) [juillet 1799], [2] ff. n. ch., 168 pp. Très rare. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Pas dans Quérard, qui cite les autres productions de Manuel. L'auteur, né à Draguignan en 1760, était professeur aux écoles centrales. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil. présentées au Tribunat dans la séance du 10 Floréal an XI [30 avril 1803]
Paris, Imprimerie nationale, Floréal an XI (mai 1803) in-8, 22 pp., dérelié. Rousseurs.
Mathurin Sédillez (1845-1821), anciennement député au Conseil des Anciens pour la Seine-et-Marne, fut membre du Tribunat de 1800 à 1804. Il a laissé très peu de contributions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
