( Paris, Guyot, 1838) ; factum in-4°, broché, couverture de papier brun rosé, ornement typographique encadrant les plats, titre en noir au 1 er plat; 40pp. ; très pale trace de mouillure en marge de quelques feuillets, et très petit manque de papier en bordure des derniers feuillets et à la couverture au dos en tête.
Procès engagé contre la réforme des commissions des salpétriers, ces commissions avaient été revoquées sans indemnité par deux décisions du Ministère de la Guerre des 23 mars et 24 mai 1837. ( CO2)