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Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.
In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Le Havre, René Boulard, 1902.
Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques.Bel exemplaire, frais, très bien relié.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
ÉTUDE SUR L’EXPOSÉ FAIT PAR M.MAURICE HAURIOU, DES PRINCIPES DE LA LOI DU 9DÉCEMBRE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT, Revue trimestrielle de Droit civil, 1906 [Réimpression]
, Paris, L. Larose & L. Tenin 1906, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], [27p.].
Phone number : 01 43 29 46 77
L'Individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale
Paris, Felix Alcan, 1898, in-8, VI-281-632 pp, broché, couverture imprimée de l'éditeur, ÉDITION ORIGINALE de ce traité étudiant l'histoire de la peine judiciaire et son individualisation dans la société. Cet exemplaire est enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur à Henry Michel. Il présente les différentes écoles qui se sont intéressées au sujet et les différents résultats obtenus par le prisme du droit et de la sociologie. Complet de son catalogue de l'éditeur Félix Alcan in fine. Dos décollé mais brochage solide, couverture défraîchie. Ex-libris gravé N.H. Couverture rigide
Bon VI-281-632 pp.
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, Histoire et théories, Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques
, Paris, Arthur Rousseau 1910, in-8, débr., (ouvrage fané et désolidarisé), ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XI-678p.
Phone number : 01 43 29 46 77
ÉTUDE SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION d’après le premier projet de Code civil pour l’empire allemand Réimpression du 2e tirage de la 3eéd. chez Rousseau & Cie
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [1923] 2001, 16 X 24 cm., broché, 476p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉORIES Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques Réimpression de l’éd. de 1910 chez Arthur Rousseau
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [1910] 2003, 16 X 24 cm., broché, VIII-678p.
Phone number : 01 43 29 46 77
