Paris, Imprimerie de la Chambre des députés, 1934 in-4, 115 pp., broché. Quelques mouillures supra-paginales.
L'opuscule ne contient que le début de cet immense rapport, complet en trois volumes parus jusqu'en 1936 et regroupant 2873 pp.Marc Rucart (1893-1964) était député radical-socialiste des Vosges depuis 1928. Il deviendra ultérieurement Garde des Sceaux dans les deux gouvernements de Léon Blum (avril 1936- juin 1937 et mars-avril 1938). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT