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Projet de loi, pour l’exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales…
(P.), Imprimerie Nationale, (1791). 11 pp. in 8.
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Rapport… sur les droits à imposer sur les denrées coloniales.
P., Imprimerie Nationale, (1791). 20 pp. in 8.
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Rapport sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères, indispensables à ce commerce.
P., Imprimerie Nationale, 1791. 4 pp. in 8.
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Rapport, Projet de loi et Tarif pour le Commerce du Levant.
(P.), Imprimerie Nationale, (1790 ou 1791). 24 pp. in 8.
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Projet de loi pour l’exécution du Tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du Commerce français au-delà du Cap de Bonne-Espérance…
(P.), Imprimerie nationale, (1790 ou 1791). 1 pp. in 8.
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Rapport… sur le Commerce du Sénégal.
P., Imprimerie nationale, (1790 ou 1791). 12 pp. in 8.
Dénonciation du privilège exclusif de la Compagnie du Sénégal. C’est sur ce rapport que la Constituante retira le privilège à la Compagnie ce qui eut comme conséquence, entre autres, de rendre libre la traite des Noirs.
Rapport sur la nécessité d’étendre à tous les Armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque et Lorient.
(P.), Imprimerie Nationale, (1790 ou 1791). 2 pp. in 8.
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