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STILE ET REGLES DE PROCEDURE DES DIFFERENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE & BENEFICIALE, SUIVANT LES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DU ROI INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN CINQ PARTIES. LA PREMIERE, DES AJOURNEMENTS. LA SECONDE, DE LA MANIERE DE PROCEDER SUR LES DEMANDES EN PREMIERE INSTANCE EN MATIERE CIVILE & BENEFICIALE, DEPUIS L'AJOURNEMENT, JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF. LA TROISIEME, DE LA MANIERE DE PROCEDER EN APPOSITION DE SCELLES, LEVEE D'ICEUX, CONFECTION D'INVENTAIRE, ELECTION DE TUTEUR, REDDITION DE COMPTE DE TUTELLE & DE COMMUNAUTE, PARTAGE, LICITATION, SEPARATION DE BIENS ENTRE MARI ET FEMME, OU D'HABITATION ET DE BIENS, RECEPTION DE CAUTION, POURSUITE DE SAISIE REELLE, INSTANCE DE PREFERENCE & CONFECTION DES PAPIERS TERRIERS. LA QUATRIEME, DE L'APPEL SIMPLE & COMME D'ABUS. LA CINQUIEME, DE LA PROCEDURE EN MATIERE CRIMINELLE.
PARIS. LE GRAS. 1749. IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE XVIIII + (2) ET 616 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. DEFAUTS EXTERIEURS, DONT ERAFLURES SUR LES PLATS AVEC QUELQUES MANQUES DE CUIR, SINON BON ETAT INTERIEUR.
TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES, SUIVANT L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1670, & LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS & REGLEMENS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES. LA PREMIERE, DE LA NATURE DES CRIMES, & DES PEINES. LA SECONDE, DE LA COMPETENCE DES JUGES, SUR LES DELITS COMMIS, TANT PAR LES LAIQUES, QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES; DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE, &C. LA TROISIEME, DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES, AVEC LE STILE OU MODE DES PROCEDURES. LA QUATRIEME, CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS, & REGLEMENS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE. SEPTIEME EDITION, REVUE ET AUGMENTEE CONSIDERABLEMENT.
A PARIS. CHEZ THEODORE LE GRAS. 1768. IN-4 (21 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE XVI + 382 ET CCLVIII PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE HAVANE, TRANCHES MARBREES. QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS DONT PETIT MANQUE DE CUIR SUR LA COIFFE SUPERIEURE, SINON BON EXEMPLAIRE.
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE. CINQUIEME EDITION, CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE.
PARIS. NYON FILS. 1769. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-4 (20,5 X 26,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 332 + 294 ET (2) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE, TRANCHES ROUGES. BONNE EDITION, PLUS AMPLE QUE LES PRECEDENTES. "CET OUVRAGE EST LE MODELE DES REPERTOIRES PAR SA NETTETE ET SA PRECISION. IL ETAIT D'UN GRAND USAGE DANS L'ANCIEN BARREAU". (MICHAUD). PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, DONT MANQUE D'UNE PARTIE DE L'ETIQUETTE DE TITRE, SINON BON EXEMPLAIRE.
