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Pétition adressée à l'Assemblée Nationale, par Philippe-Rose Roume, commissaire-ordonnateur de l'île de Tabago, et soldat dans la garde nationale de Paris; chargé par le ministre de la marine de répondre aux réclamation des hypothècaires Anglais.
S.l., 1791. In-8 de 10-(1) pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre marron (reliure moderne).
Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. L'auteur, commissaire-général et ordonnateur de Tobago fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations, et dans cette pétition, il demande à l'assemblée de l'examiner avec impartialité. Inconnu de Monglond. — Roquincourt, 2871. — Sabin, 73470.
Pièce signée
Au Cap 23 germinal an 7 [12 avril 1799] in-folio (32,7 x 20 cm) en-tête imprimé, traces de plis, qq. petites déchir
1 p.« Permis au citoyen Jacques Journois, sergent de la 8e compagnie du 1er bataillon du Morbihan, muni d’un congé du Conseil d’administration de son corps, approuvé du général en chef de l’armée de Saint-Domingue, de passer en France sur la frégate la Vestale ». La pièce est contresignée par Blanchard, secrétaire général de l’Agence du Directoire à Saint-Domingue et porte le timbre humide de cette agence. A la suite se trouvent plusieurs apostilles attestant du débarquement de Journois en France, puis de son passage à Saint-Jean-de-Luz et à Bordeaux. Ancien commissaire-ordonnateur de l’île de Tobago, Philippe Rose Roume (1743-1805) était à l’époque agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue. Intéressant document
