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[De l'Imprimerie de Mesnier De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître
Reference : 31454
(1732)
Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais
3 brochure in-folio, De l'Imprimerie de Mesnier, Au Soleil d'Or, 1732, 9 pp. ; De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, 1734, 5 pp. ; et 7 pp. : Titres : Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais
"Les Sieurs Desperais ont été pendant longues années Fermiers du Domaine de Senonches, apartenant ) Madame la Princesse de Conty, c'est-là où ils ont gagné cette fortune immense dont ils jouissent aujourd'hui. Le beau-père du S. Binet étoit leur caution, le S. Binet lui même étoit leur homme de confiance, qui faisoit toutes leurs affaires. Les Srs Desperais contens de leur fortune ne jugèrent pas à propos de continuer cette régie, leur bail étant expiré, ils cherchèrent à s'illustrer ; l'un acheta une Charge de Secrétaire du Roi, l'autre une Charge de Controlleur des guerres"... Très intéressant suite de mémoires rédigés par le Conseiller au Parlement Roland de Challerange. La Princesse de Conti, fille du Duc d'Enghien, était devenue propriétaire de la forêt de Senonches, dont sa fille la Princesse de la Roche sur Yon hérita en 1732.
[De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître ;
Reference : 31453
(1735)
Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1735, 31 pp. : Titre : Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.
Avec une note manuscrite (selon toute vraisemblance de la main de Roland de Challerange). Bon état.
[De l'Imprimerie de la V. Delormel] - ROLAND de CHALLERANGE, Maître ; CAMUS ; DE FRESNE, Procureurs ; BOURRON
Reference : 31440
(1738)
Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Sainte-Geneviève, [Reims ], 1738, 9 pp. : Titre complet : Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. En exécution de l'Arrêt de la Cour du 5 Août 1738, par lequel sur l'opposition à l'Arrêt de la Cour du 28 Juin dernier, les Parties ont été appointées à mettre pardevant M. Rolland Conseiller, & à l'Ordonnance de la Cour, apposée au bas de la Requête de Mr. le Cardinal de Gesvres, du 13 du même mpis d'Août. A ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter aux Demandes des Demandeurs, dont ils seront déboutés, ordonner que l'Arrêt de la Cour dudit jour 28 Août 1738, ensemble les Arrêts de la Cour des 8 Mars & 17 Décembre 1584, seront executés suivant leur forme & teneur ; ce faisant, condamner les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, M. l'Archevêque de Reims, & M. le Cardinal de Gesvres, Abbé de S. Remy de Reims, aux dépens.
Avec la signature manuscrite de Maître Rolande de Ballerange, avocat. Bon état
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître ; DE CHALMETTE ; REMY
Reference : 31452
(1736)
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1736, 11 pp.
Problème de saisie sur les marchandises d'un débiteur, vendues à la Martinique. Bon état.
[de l'Imprimerie de la V. Delormel] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître
Reference : 31455
(1738)
Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]
1 brochure in-folio, de l'Imprimerie de la V. Delormel, rüe du Foin, 1738, 19 pp. : Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]
Etat très satisfaisanrt (petites mouill. marginales).
