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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, QUI ORDONNE AU DEPARTEMENT DE PARIS DE REPRENDRE LE TITRE ORDINAIRE DE DEPARTEMENT
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 28 sept. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète que le Ministre de l'Intérieur prendra sur le champ les mesures nécessaires pour qu'aucun des effets appartenants à la Nation, déposés au garde-meuble, de soient distraits; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Le pouvoir exécutif se concertera avec la Municipalité de Paris, à l'effet de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les effets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes. (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AU SERMENT DES EMPLOYES
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 15 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
