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Loi qui charge spécialement les municipalités des fonctions de la police de sûreté générale. Du 11 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
Bordeaux, Simon Lacourt impr. , 1792 – in-quarto, 4 pp – 1 bandeau gravé n. et b., cachet manuscrit de Pastoureau.
Très bon ex.
Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.
Edition originale. Bon exemplaire
[De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre] - ROLAND ; DANTON
Reference : 27830
(1792)
Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. : Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel
Edition originale. Bon état pour cet intéressant document évoquant les officiers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, QUI ORDONNE AU DEPARTEMENT DE PARIS DE REPRENDRE LE TITRE ORDINAIRE DE DEPARTEMENT
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 28 sept. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DISTRIBUTION A FAIRE AUX MEMBRES DE LA CONVENTION, DES DECRETS, PROCLAMATIONS & ACTES DU POUVOIR EXECUTIF
Imprimerie de Wagrez, Douay. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 3 oct. 1792, An Ier de la République françoise. En VII Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 21000, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792, L'AN IVe DE LA LIBERTE
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Sur la motion d'un membre, l'Assemblée a décrété que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi, chez l'administrateur de la liste civile & dans d'autres endroits, qui prouvent les trahisons & la perfidie du pouvoir exécutif, seront envoyées sur le champ aux armées (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 17 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 21 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.
Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 20 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète que le Ministre de l'Intérieur prendra sur le champ les mesures nécessaires pour qu'aucun des effets appartenants à la Nation, déposés au garde-meuble, de soient distraits; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Le pouvoir exécutif se concertera avec la Municipalité de Paris, à l'effet de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les effets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes. (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 437, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale, sur la motion d'un de ses membres, décrète le renvoi à la cour martiale des déclarations des sentinelles qui étaient de garde au château la nuit du 9 au 10, (...)'. Suivi de Déclarations de Pierre Leprieur, Ch.-N.-J.-B. Fleury, Nicolas Lampach, Jacques Loyal... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2075, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les exceptions généraiques à la loi qui suspend les passeports; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AU SERMENT DES EMPLOYES
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 15 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 474, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 7 AOUT 1792 (An IV)
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale, considérant qu'il importe de fixer par tous les moyens ce qui peut concourir au perfectionnement des monnaies de bronze, décrète qu'il y a urgence.' (...) Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 530, RELATIVE AU SALAIRE DES GENS DE MER, ET AUX DEPENSES DE LA MARINE DANS LES PORTS
Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 23 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 18 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 au 10 août 1792, (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 11 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 20 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, Opérations du tribunal criminel. 19 Août 1792. N°2145
1792 Valence, JJ Viret, 1792. In-8 de 4 feuillets, 4 pages impriméees. Papie vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
LOI, N° 3406, RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE POUR FAIRE SORTIR DES DEPARTEMENS MENACES, TOUT LE SUPERFU DES GRAINS, FOURRAGES & AUTRES DENREES
Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 8 sept. 1792, A, IVe de la Liberté. Suivi d'une Proclamation du Conseil exécutif provisoire. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
