1) Élections de 7 Conseillers pour former le Conseil de la Municipalité des Trois-Pistoles. Document autographe signé Benj. Rioux, président. Daté du 14 juillet 1845. 1 f. in-4 (25.3 cm) 2 1/2 p. Bel état, sauf petites rousseurs et 2 perforations aux plis. [suivi de] 7 Document autographe signé Benj. Rioux, président. Daté du 14 juillet 1845. 7 f. in-4 (25.3 cm) 7 p. [ Assermentations des 7 conseillers élus, contresignées par ceux-ci ; Philippe Renouf, Édouard Durette, Joseph Godbout, Jean-Baptiste Lavoie fils, Louis Caron, Maurice Martel père et Lambert Gagnon dit Belzil. Tous en bel état.] 2) Plan pour donner une idée du changement de chemin demandé par les sieurs Belsile, sur le biais des terres d'une partie du 2e rang de 3 Pistoles. No 21. Document autographe daté à l'endos du 11 septembre 1846, avec paraphe. 1 f. in f (19 x 31.2 cm) 1 p. + endos. Dessiné en couleurs. Bel état. Petites rousseurs aux anciens plis. [ Contient ; l'ancien chemin, 3 différents tracés proposés au Conseil municipal, les noms des 25 propriétaires impliqués, l'emplacement des lots, maisons et granges et un tableau de « Références » pour les travaux à exécuter.] 3) Plan pour donner une idée du changement de chemin demandé par les Srs Belsil, sur le biais des terres d'une partie du 2e rang de 3 Pistoles. No 21. document autographe daté à l'endos du 11 septembre 1846. 1 f. in f (19 x 31.2 cm) 1 p. + endos. Dessiné à l'encre brune et noire. Bel état. Petites rousseurs aux anciens plis. [ Contient ; l'ancien chemin, le nouveau changement projeté, les noms des 25 propriétaires impliqués, leurs lots, les maisons et un tableau de « Références » qui diffère du plan précédent.] 4) Rapport de l'estimation des propriétés de la paroisse de Trois-Pistoles. Le 7 octobre 1851. Document signé Louis Gagnon, François Côté, Paul Turcot (cotiseurs pour le conseil), P. Fournier, Elzéar Fournier (témoins) le 7 octobre 1851 à Trois-Pistoles. 5 f. in-f (33.7 cm) 20 p. + ordonnance de publication du rapport. Document signé A. Fraser ? Province du Canada, District de Kamouraska, Séance du Conseil Municipal, le 10 décembre 1851. 1 f. in-4 (30.3 cm) 1 p. L'ensemble, lié d'un ruban rouge, accuse des mouillures et des rousseurs au dernier feuillet, avec quelques perforations minimes et la perte de deux mots au pli central. [ Contient ; les noms des 362 propriétaires ou occupants, le nombre d'arpents de terre, le rang où ils sont situés et la valeur de l'estimation. L'endos comporte une note : « Approuvée par le Conseil ce 8 mars 1852. A. F. Juge de Paix et huissier ».] 5) Élection de MM. Alexis Leclerc & Charles D'Amour, conseillers, pour Trois-Pistoles. Document autographe signé P. Fournier, président le 9 janvier 1888. 1 f. in-f (35.7 cm) 3 p. Rousseurs à l'endos, autrement très bel état. [ Contient ; liste des 66 électeurs avec leurs noms et métiers, leurs votes pour les 4 candidats et le résultat final élisant A.Leclerc et C.D'Amour, conseillers, au détriment des candidats François Xavier Rioux et Johnny Rousseau.]