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Lettre autographe signée
En-tête du Ministère de la Marine, datée du 3 décembre 1833, adressée au Ministre des Finances. En feuille Très bon Paris 1833
(N°163) - Chambre des Députés, session 1832 - Exposé des Motifs de Deux Projets de Loi relatifs aux Colonies, qui a été adopté par la Chambre des Pairs, dans la séance des 1er et 7 mars 1833, présentés par M. le Ministre Secrétaire-dEtat au département de la Marine et des Colonies.
1833 P., A. Henry, Imprimeur de la Chambre des Députés, Mars 1833, 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 22 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Le premier projet confère aux hommes de couleur libres les droits civils et les droits politiques, le deuxième est relatif au régime législatif des colonies.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
(Impressions N°19) - 1832 - Chambre des Pairs - séance du 28 décembre 1832. Projet de Loi relatif au régime législatif des Colonies, avec lExposé des motifs par le Ministre de la Marine et des Colonies.
1832 S.l.n.d. (1832), 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 24 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
N Toul. 1782-1835. Officier de marine et homme politique. Vice-amiral. L.S. "De Rigny" l'Amiral Verhuell. Paris, 9 avril 1835. 1 page in-4. En-tte imprime du ministre de la guerre.
09/04/1835 L'Amiral a reu sa lettre ...au sujet de la destination qui vient d'tre donne au 4e de lanciers. Ce rgiment tant tabli depuis plus de dix-huit mois sur un point de la 1re Division militaire, trs rapproche de la Capitale, il tait juste qu'un autre corps de cavalerie vint son tour occuper cette station avantageuse. Tel est le motif qui a donn lieu retirer ce rgiment de St Germain-en-Laye, pour l'envoyer Poitiers... Cette dcision n'est cependant pas dfinitive ...Si plus tard les exigences du service militaire peuvent se concilier avec le voeu que vous m'exprimez l'gard de ce rgiment, je vous prie d'tre persuad que je ne laisserai pas changer l'occasion d'y satisfaire...
