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Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger et sur celles exportées du royaume à l'étranger ; décrété par l'Assemblée nationale, les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791, et imprimé par son ordre, conformément au Procès-verbal du premier février, sous l'inspection des Commissaires de ses Comités réunis, d'Agriculture, de Commerce et des Contributions publiques.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Paris, Imprimerie nationale, 1791.
Edition originale. Le nouveau tarif qui accompagne le régime de libéralisation du commerce extérieur de la France, par lallégement et luniversalisation des droits de douane. Suivi d'un "Etat des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume". (Goldsmiths, 14806). Bon exemplaire, très frais.
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