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Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.
Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
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Le Livre Rouge ou Notice historique sur le Procès fait, par les deux chambres du Parlement d'Angleterre, aux meurtriers de Charles 1er, suivi du Tableau des Juges de Louis 16 Qui ont péri sur l'échafaud ou de mort
violente; - des noms de ceux morts paisiblement, - Liste des évêques, curés, moines, et autres ecclésiastiques régicides. - Noms de ceux employés par Buonaparte, et qui occupaient encore des places en 1815. - Désignation des régicides membres de l'Institut, etc. Paris. Les Marchands de Nouveautés. Imprimerie de Madame Jeunehomme. 1816. In-16 (96 x 142mm) broché, couverture rouge imprimée, 162 pages. Dos un peu fendillé, bords feuilles poussiéreux mais exemplaire non rogné, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire de cet ouvrage fragile. Très rare.
Réponse du Roi au Discours que lui a adressé M. de La Fayette, au nom & à la tête des Députations de toutes les gardes Nationales du Royaume, le 13 Juillet 1790.
Beauvais, P. C. D. D. Desjardins, 1790. In-4° dérelié de (1) f., (1) f. blanc.[D22]
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A la Nation Française assemblée. Proposition d'un monument à élever dans la capitale de la France, pour transmettre aux races futures l'époque de l'heureuse révolution qui l'a revivifiée sous le règne de Louis XVI.-
S.l.n.d. [Paris. 1790]. In-8 (127 x 195mm) broché, tiré d'un recueil, couverture factice, titre manuscrit sur une étiquette collée, pages 5-24. Bon état. Très rare, ne semble pas figurer à la BNF.
On se propose d'élever à Louis XVI un monument qui éternise son nom et sa gloire, qui retrace sans cesse à ses successeurs & à la nation française ce que doit être un roi des Français soumis à un roi...
1.- NOTICE HISTORIQUE sur le TESTAMENT de LOUIS XVI. Sans lieu, sans nom, ni date, 6 pp. 2.- NOTICE HISTORIQUE sur le TESTAMENT de la REINE MARIE-ANTOINETTE d' AUTRICHE. Sans lieu, imprimerie de Gillé, sans date, 16 pp., 6 fac-similés. 3.- Procès-verbal des délibérations de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Nismes. A NISMES imp. Pierre Beaume, 1789, 43 pp. (mouillures dans les marges). 4. Procès-verbal de l' assemblée du tiers-état de la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes. Nismes, chez C. BELLE, 1789, 52 pp. 5. Procès-verbal des états de Dauphiné, assemblés à Romans dans le mois de Décembre 1788. Grenoble, de l'imprimerie de J.M. Cuchet, 1788, 195 (1) pp. (mouillures).
0 6.- Procès-verbal de l'assemblée générale des trois-ordres de la province de Dauphiné, tenue a Romans. Grenoble, imp. de J.M. Cuchet, 1788, 139 pp. (rousseurs pâles, cerne claire sur 10 feuillets). Six textes en un volume in-4°, reliure postérieure du xixe en demi-chagrin vert, dos à nerfs orné du titre, de filets et de roulettes dorées. Peu courant.
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.
Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais.
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris. Du 27 juin 1790.
In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges, 83 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.
Edition originale. L'organisation municipale de Paris. La loi du 27 juin 1790 supprima les soixante districts de la capitale et divisa Paris en quarante-huit sections auxquelles on délégua diverses attributions détaillées ici. La deuxième partie (à partir de la page 47) contient la description géographique détaillée des différents "districts" parisiens dans leurs limites, par rue, voie et place.(Martin & Walter, 'Anonymes', 8885).Bon exemplaire.
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