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‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793 (...) Relatif ayux droits de propriété des Auteurs d'Ecrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres & des Dessinateurs.‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4° de 3 pp.[C30]‎

‎Edition originale de cette loi fondametale proposée par Lakanal à la Convention, qui instaure le droit d'auteur, tant dans le domaine littéraire que dans celui de la création artistique. L'article premier indique : "Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres & dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, & d'en céder la propriété en tout ou partie". La loi instaurait également la transmission du droit aux ayants droit des auteurs.‎