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Loi Relative aux protestations faites contre la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. (Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Septembre 1791).
Carcassonne. Hérisson. 1791. In-4 sans couverture, 3 pages. Petits accidents marginaux sans perte de texte, document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.
Loi relative au rétablissement de l'article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 20 Mars 1791.-
Carcassonne. Heirisson. 1791. In-4 de 2 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné. très bon état. Signature autographe du Secrétaire du dsitrict de Castelnaudary Perier (?).
L'Evêque aura la liberté de choisir les Vicaires de son église cathédrale, dans tout le Clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques, au moins pendant dix ans; et les Vicaires une fois nommés ne pourront être desttitués ni par l'Evêque qui les aura choisis, ni par son successeur que de l'avis de son conseil, & par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix & en connaissance de cause.
Message du Roi à l'Assemblée Nationale. Le 13 Septembre 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]
Dans ce message, Louis XVI accepte la nouvelle constitution et expose les motifs de son approbation. Manque à Martin & Walter.
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Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris, à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du mardi soir, 14 décembre 1790.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790). In-8° dérelié de 15 pp.[C30]
L'assemblée élective de Paris présidée par Kersaint, fait l'éloge de la nouvelle constitution, et compare à ce sujet la France et l'Amérique.
Phone number : 02 47 97 01 40
Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.
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Articles constitutionnels des lois rurales.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791?) In-8° dérelié de 3 pp.
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Constitution de la République Française [du 5 Fructidor, an III].
In-12, broché, couverture papier gris-bleu d'attente d'origine, (2) f., 104 p. Paris, Garnery, an sixième [1797].
![Constitution de la République Française [du 5 Fructidor, an III].. REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE L'AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/HAT/37583_1_thumb.jpg)
Rare édition publiée immédiatement à la suite de la première, précédée de la "Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen" et suivie d'une "table analytique" détaillée (p. 80-104).L'éditeur Jean-Baptiste Garnéry était proche des Girondins.La première Constitution républicaine appliquée en France. Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de notre histoire.Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII.Oeuvre de compromis, élaborée par des modérés, elle rejette à la fois la monarchie et la période jacobine.Cette édition est rare: elle manque à la BnF. Un unique exemplaire est recensé dans le monde (WorldCat): Cambridge Univ.Petits manques de papier au dos.Très bon exemplaire, tel que paru, très frais, entièrement non coupé.
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.
Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais.
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