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Loi Relative aux protestations faites contre la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. (Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Septembre 1791).
Carcassonne. Hérisson. 1791. In-4 sans couverture, 3 pages. Petits accidents marginaux sans perte de texte, document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.
Loi relative au rétablissement de l'article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 20 Mars 1791.-
Carcassonne. Heirisson. 1791. In-4 de 2 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné. très bon état. Signature autographe du Secrétaire du dsitrict de Castelnaudary Perier (?).
L'Evêque aura la liberté de choisir les Vicaires de son église cathédrale, dans tout le Clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques, au moins pendant dix ans; et les Vicaires une fois nommés ne pourront être desttitués ni par l'Evêque qui les aura choisis, ni par son successeur que de l'avis de son conseil, & par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix & en connaissance de cause.
Message du Roi à l'Assemblée Nationale. Le 13 Septembre 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]
Dans ce message, Louis XVI accepte la nouvelle constitution et expose les motifs de son approbation. Manque à Martin & Walter.
Phone number : 02 47 97 01 40
Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris, à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du mardi soir, 14 décembre 1790.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790). In-8° dérelié de 15 pp.[C30]
L'assemblée élective de Paris présidée par Kersaint, fait l'éloge de la nouvelle constitution, et compare à ce sujet la France et l'Amérique.
Phone number : 02 47 97 01 40
Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.
Phone number : 02 47 97 01 40
Articles constitutionnels des lois rurales.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791?) In-8° dérelié de 3 pp.
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Phone number : 02 47 97 01 40
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.
Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
