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Répertoire Pratique Du Droit Belge - Législation, Doctrine et Jurisprudence - Tome Neuvième - nullité - Pouvoir Législatif
Etablissements Émile Bruylant reliure Rigide Décorative Bruxelles 1938 944 pages en format 21 - 28 cm - reliure rigide en cuir au dos avec quatre nervures et titre en dorure
Très Bon État
Répertoire Pratique Du Droit Belge - Législation, Doctrine et Jurisprudence - Tome Deuxième - Chomage - Contrainte Par Corps
Etablissements Émile Bruylant reliure Rigide Décorative Bruxelles 917 pages en format 21 - 28 cm - reliure rigide en cuir au dos avec quatre nervures et titre en dorure
Très Bon État
"Répertoire pratique du droit belge : Législation, Doctrine et Jurisprudence (23 volumes); tomes 1 à 17 + compléments, tomes 1 à 6."
Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant/Paris, Librairie Générale de Droit, 1949-1983. 20 x 27, 23 volumes, demi-reliure large dos cuir à 4 nerfs, tranches mouchetées, très bon état.
"Cette collection complète contient le répertoire alphabétique; du tome 1 au tome 17 (+ table générale) + 6 tomes de compléments."
Traité des droits de succession et de mutation par décès et des règles de la perception, suivi des Déclarations et actes auxquels l'application de la loi du 27 décembre1817 peut donner lieu.
Bruxelles, Imprimerie D. Raes, 1848 15 x 23, 129 pp., reliure dos cuir, bon état
