3 books for « rentes sur l hotel de ... »Edit

‎Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784 ‎

‎Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié ‎

‎Les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris furent utilisées dès le XVIe siècle. Cet emprunt lancé par le Roi auprès de l'Hôtel de Ville fut un élément essentiel des finances royales pendant plus de deux siècles et demi ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse. ‎

‎Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes les Rentes constituées sur le Roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la Caisse des Arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris: Et qui règle la comptabilité du Trésorier de cette Caisse. Du 14 août 1784 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié ‎