8e série. Règne de Charles X. Tome douzième contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 28 Juillet 1830. Paris. Imprimerie Royale. Octobre 1830. In-8 (126 x 200mm) dos lisse toile brune, plats verts marbrés, LXVIII, 488 et 184 pages. Reliure banale mais solide, rousseurs, qq.ff. plissées mais assez bon exemplaire.
Contient l'ordonnance du 28 juillet qui déclare Paris en état de siège, nous sommes à ce moment au milieu des Trois Glorieuses qui provoquèrent la chute de Charles X.