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‎[RÉGIONALISME - DOULON - (44)] Me GUESDON RENÉ NOTAIRE A NANTES‎

Reference : 28365

(1778)

‎CONTRAT D'AFFÉAGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 1778 + ACTE D'AFFÉAGEMENT D'UN MARAIS SUBMERGÉ DÉPENDANT DE LA SEIGNEURIE DE CHAMBELLAN EN DOULON, POUR UN TIERS CHACUN AUX SIEURS GRASLIN JEAN-JOSEPH-LOUIS, ÉCUYER, RECEVEUR DE LA FERME DU ROY, LAFITON DE LA POITEVINIERE NÉGOCIANT (iSLE FEYDEAU) ET DU BOIS VIOLETTE, NÉGOCIANT A LA FOSSE , ACTE ACCORDÉ PAR LES PROPRIÉTAIRES INDIVIS : GROUT DE BELLEME, PHILIPPE DE VALLETON ET LOUIS-JOSEPH GUY DE BRANGE, FAIT A NANTES, LE 9 AVRIL 1779, ‎

‎NANTES 1778 un CONTRAT D'AFFÉAGEMENT de 4 pages, sur papier verger ligné et filigrané "à la couronne royale", format : 35 x 22 cm, manuscrit à l'encre brune , recouvert in-fine de toutes les signatures des parties , propriétaires indivis et afféageants dont GRASLIN, fait à Nantes, le 12 Septembre 1778 + ACTE D'AFFÉAGEMENT D'UN MARAIS SUBMERGÉ DÉPENDANT DE LA SEIGNEURIE DE CHAMBELLAN EN DOULON, POUR UN TIERS CHACUN AUX SIEURS GRASLIN JEAN-JOSEPH-LOUIS, ÉCUYER, RECEVEUR DE LA FERME DU ROY, LAFITON DE LA POITEVINIERE NÉGOCIANT (ISLE FEYDEAU)ET DU BOIS VIOLETTE, NÉGOCIANT A LA FOSSE , ACTE ACCORDÉ PAR LES PROPRIÉTAIRES INDIVIS : GROUT DE BELLEME, PHILIPPE DE VALLETON ET LOUIS-JOSEPH GUY DE BRANGE, FAIT A NANTES, LE 9 AVRIL 1779, acte sur velin parcheminé de 8 pages, format : 27 x 20 cm, timbre fiscal imprimé en noir : "BRETAGNE 20 SOLS" en haut des premières pages, manuscrit à l'encre brune, signature du Notaire Nantais René GUESDON, ‎


‎Jean-Joseph-Louis Graslin, né le 15 novembre 1727à Tours et mort le 10 mars 1790 à Nantes, est un receveur général des fermes et économiste français, connu pour avoir conduit, entre 1780 et 1790, une opération immobilière importante visant à étendre le centre-ville de Nantes. Il a donné son nom à la place Graslin, au théâtre Graslin et à un quartier de la ville .......... RARE DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE ..... L'afféagement est une procédure de droit féodal consistant pour un seigneur à concéder une partie du domaine foncier de son fief : ici un grand marais summergé ( la Papotière, le Bois Briand, ste Luce, Prairie de Mauve, Noë Garreau, la ferme du Moulin etc...) ........ 2 DOCUMENTS UNIQUES ....... en trés bon état (very good condition). trés bon état ‎

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