[RÉGIONALISME - CRUÉJOULS - AVEYRON - AUBRAC] BAJOLET, RUAS ET MÉDIDIER MEMBRES DU CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC A TOULOUSE
Reference : 28606
(1705)
TOULOUSE 1705 une contestation de vente de terre , manuscrite à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 33,5 x 16 cm, avec marque au dos en noir de la Généralité de Toulouse illustrée "aux Armes Royales", CONTESTATION DE VENTE DE TERRE ENTRE BARTHELEMY FÉVRIER CONTRE ANTOINE BRO QUI A PRIS POSSESSION D'UNE TERRE DITE DE CRUÉJOULS SANS LA PAYER, DEVANT LE CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC, DÉCISION : ANTOINE BRO CONDAMNÉ A TOUS LES DÉPENS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS , FAIT A TOULOUSE, LE 9 DÉCEMBRE 1705, signatures en bas du parchemin des membres du conseil : BAJOLET, RUAS ET MEDIDIER,
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en bon état ( good condition). en trés bon état