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Mémoire pour Me François Dubissonnais, lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie & siège présidial de Dijon, récusé. Contre Me François Drouaillet, prêtre, curé de Poinson-lès-Fays, détenu aux prisons royales de cette ville, demandeur en récusation.
[Dijon], Louis Hucherot, 1765, in-folio, 57 pp., des annotations manuscrites de l'époque à l'encre en marge, dérelié.
Le brave curé, apparemment coutumier des "prônes scandaleux" et des refus de sacrements (grief particulièrement développé), avait été emprisonné à la suite d'une plainte d'un sieur Charles et de sa femme, qui auraient été injuriés à la sortie d'un office.Il est difficile de préciser si la localité concernée est l'actuelle Poinçon-lès-Larreys, en Côte-d'Or, ou Poinson-lès-Fayl en Haute-Marne. La cause en tout cas se plaidait à Dijon, ce qui autorise à ranger nos factums dans la catégorie de la Bourgogne.Aucun exemplaire au CCF.À LA SUITE 4 pièces relatives à la même affaire, toutes absentes du CCF : I. Précis des motifs de récusation du Sr. Drouaillet, curé de Poinson. Contre M. le lieutenant criminel du bailliage de Dijon. Dijon, Causse, 1765, 12 pp. - II. Mémoire pour Me François Drouaillet, prêtre, curé de Poinson-lès-Fays, intimé & appellant. Sur la récusation qu'il a fait juger au bailliage de Dijon, contre M. le lieutenant criminel. S.l., Imprimerie de la veuve De Saint, 1766, 12 pp. - III. Réponse du sieur Dubissonnais, lieutenant général criminel. Aux notes du Sr. Drouaillet, curé de Poinson. [Dijon], Louis Hucherot, 1765, 7 pp. - IV. Notes sur le Mémoire de Mr. Dubissonnais (...), récusé. Pour Me François Drouaillet, prêtre, curé de Poinson-lès-Fays, demandeur en récusation. Dijon, Causse, 1765, 19 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Remontrances du Parlement de Provence, au Roy.
S.l., s.d. (1754) in-12, 19 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.
Dans la longue affaire des refus de sacrements, qui ne concerna pas, et de loin que le Parlement de Paris, le Parlement de Provence se concentre sur la conduite de Saint-Michel, lieutenant général civil à Marseille, lequel avait protesté par écrit dans les registres de sa juridiction contre la transcription d'un arrêt du même Parlement sur cette matière. La dispute est minuscule et même picrocholine, mais c'est à ce niveau que se situaient la plupart du temps les manoeuvres de guérilla juridique auxquelles s'adonnèrent tout au long du siècle les plus graves et les plus mesurés des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Les Très-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. ausquelles on a joint : 1° Tradition des faits. - 2° Monumens ou recueil d'ordonnances. - 3° Capitulaires de nos Rois. - 4° Collection des arrests et arrêtés du Parlement, & des discours de M. le Premier Président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'à l'exil des enquêtes. - 5° La déclaration du Roi, pour la translation de la Grand'Chambre à Pontoise
S.l., 1753 in-12, titre avec vignette De schismate extinguendo, 8-380-45-[2]-24-20 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos insolé, mais bon exemplaire.
Il existe de ces célèbres remontrances deux éditions : au format in-4, considérée comme l'originale ; au format in-12 (la nôtre). Ces "Grandes remontrances" du 9 avril 1753 furent une conséquence de l'Unigenitus, et relancèrent l'opposition parlementaire à la politique royale : le motif immédiat en était la condamnation systématique, par le Parlement de Paris, des ecclésiastiques qui refusaient les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme, et à ceux incapables de présenter un "billet de confession" signé d'un confesseur approuvé par l'archevêque de Paris. Comme le Conseil d'Etat cassait presque systématiquement les arrêts du Parlement sur cette matière, le Parlement prépara ces "Grandes remontrances", que Louis XV refusa de recevoir. Le Parlement suspendit alors son activité le 5 mai. Le roi ordonna son exil, mais l'interruption des fonctions judiciaires occasionna une telle gêne que le Parlement fut rappelé. En attendant, l'affaire provoqua une guerre de libelles, où les défenseurs de chacune des parties donnaient, de la constitution coutumière du Royaume, des versions fort différentes. C'est là tout l'intérêt de cette querelle : comprendre la façon dont les contemporains voyaient leurs institutions, et préparaient inconsciemment la voie à d'autres conceptions politiques. Déjà, ces "Grandes remontrances" de 1753 théorisent sur l'existence d'un contrat implicite passé entre le souverain et ses peuples, engagement solennel réciproque qui aurait formé la base de la constitution traditionnelle du royaume, et dont le Parlement, véritable "Cour de France" et "Conseil du Roi", serait le gardien. L'on sait maintenant à quel point le développement de ces thèses a préparé la ruine de l'autorité royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
