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Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 18. Chez l'Auteur, 1813. Format : 20/13. Pages : 424. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué avec quelques trous de vers qui n'altèrent pas le texte . Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 17. Chez l'Auteur, 1813. Format : 20/13. Pages : 455. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué . Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 16. Chez l'Auteur, 1813. Format : 20/13. Pages : 438. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué avec traces d'humidité . Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 13. Chez l'Auteur, 1812. Format : 20/13. Pages : 448. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué avec traces d'humidité . Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 12. Lahü Libraire. 1809. Format : 20/13. Pages : 428. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 6. Garnery, Libraire. 1809. Format : 20/13. Pages : 458. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué avec quelques trous de vers qui n'altèrent pas le texte. Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 5. Garnery, Libraire. 1809. Format : 20/13. Pages : 464. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 3. Garnery, Libraire. 1808. Format : 20/13. Pages : 446. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 1. Garnery, Libraire. 1807. Format : 20/13. Pages : 428 + 6. Sommaire : Voir photos Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées Tome 11. Lahü, Libraire 1811 Format : 20/13 450 Pages Sommaire : Ermite accusé de rapt. Légitimité d'un enfant d un mariage nul, mais contracté de bonne foi. Accusation d'infanticide. Procès de la dame Levaillant. Intérieur piqué
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 15. Chez l'Auteur. 1812. Format : 20/13. 438 Pages. Sommaire : Testament d un ambassadeur, dont on demande la nullité. Enfant naturel qui demande des alimens à son père. Épouse adultère qui fait assassiner son mari. Demande en divorce pour cause d'adultère et d inceste. Vol et meurtre, commis par une fille de treize ans, su une autre petite fille agée de cinq ans. Opposition à un mariage, sur le fondement d une affinité naturelle. Question d'état. Intérieur piqué, reliure demi basane avecmanque sur la 4e de couverture
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 4. Garnery, Libraire. 1808. Format : 20/13. 476 Pages. Sommaire : Opposition au mariage d'une mineure. Sursis illégal à l'execution d'un arrêt de mort. Mari accuse d'avoir assassiné sa femme. Mariage désavoué. Mariage d'un général francais avec une Égyptienne. Enfant désavoué par sa mère et par son père. Demande en divorce pour cause d'injures graves. Innocent condamné à mort par suite de faux témoignages. Faux monnayeurs. Intérieur piqué
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 14. Chez l'Auteur. 1812. Format : 20/13. 450 Pages. Sommaire : Successibilité de Religionnaires fugitifs. Question d État. Crime de haute trahison, ou Procès de Michel. Exhérédation indirecte, opérée à l'aide d une simulation. Crime de haute trahison, ou Procès de Michel. Affaire de la Biographie Universelle. Effet d'un mariage in extremis. Accusation de Bigamie. Intérieur piqué avec quelques pages salies
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 10. Lahü, Libraire. 1811. Format : 20/13. 452 Pages. Sommaire : Faussaire et escroc qui se disait descendant de Charlemagne, ou Procès de Pierre Poret. Prêtre dispensé de révéler le secret qui lui avait été confié par suite de la confession. Empoisonnement d'un mari par sa femme. Accusation d'assassinat. Question d État. Fratricide. Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Tome 9. Garnery, Libraire. 1810. Format : 20/13. 446 Pages. Sommaire : Excès de pouvoir réprimé d'office par la Cour supréme. Notaires accusés de faux, ou procès des Sieurs Bourget, Herbelin et Tonninges. Assassinat du Sieur Cottentin. Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée
