4 books for « recueil general des lo... »Edit

‎RECUEIL GENERAL ANNOTE des LOIS, DECRETS, ordonnances, etc., etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830, avec des notices par MM. Odilon Bavrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, Députés, Magistrats, Jurisconsultes. (18 volumes). On joint : TABLE GENERALE analytique et raisonnée des LOIS, DECRETS, ordonnances, etc., etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830 (2 volumes). Soit 20 volumes en tomaison continue ...................................... On joint : RECUEIL des LOIS et ORDONNANCES d'intérêt général depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. Du Tome 1 (années 1830-1831) au Tome 16 (année 1846). 16 années reliées en 8 volumes.‎

‎ 1833 Paris, 18335-1838 (pour le Recueil général des Lois...) et 1839-1840 (pour les Tables) et Paris, 1830-1846 (pour le Recueil des Lois...), soit 28 volumes in 8° reliés demi-basane vert bouteille, dos lisses richement ornés ; frottis d'usage, deux coins cassés. ‎

‎Intéressant ensemble, en reliures uniformes très décoratives. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.‎

‎ Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎CHAUVEAU (A.). Journal des avoués, ou Recueil général des lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d'Etat et des ministres, arrêts de la Cour de Cassation et des cours royales sur des matières de procédure civile, criminelle ou commerciale. Nouvelle édition de la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de cassation jusqu'en 1820 inclusivement. Paris, de l'imprimerie d'H.Tilliard, puis au bureau du journal des avoués, 1825-1853, reliure demi-cuir, tranches citron, 21 x 13 cm, quelque peu frotté en coins et en coiffes, intérieur bien conservé dans l'ensemble Volumes 1, 4, 5, 7, 9, 10, 12, 15, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 41, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 64, 65, 67, 77, 78 Soit 40 volumes de ce rare ensemble‎

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‎Recueil Général Annoté des Lois, Décrets, Ordonnances etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au.... Paris, a l'administration du journal des notaires et des avocats, 1834-1844, 14,5 x 22 cm, belle reliure demi-cuir, tranches citron, tome 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 Soit 24 volumes de ce rare ensemble les envois hors de l'union européenne sont payants‎