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RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES
Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Travaux législatifs des plaits de mai, états et audiences publiés .. d'après les manuscrits originaux.
Ntel, imprimerie Petitpierre 1837. Bon in-8 broché, couverture ornée d'éd., XXI + 342 pages avec annexes dont liste des souscripteurs.
RECUEIL GENERAL ANNOTE des LOIS, DECRETS, ordonnances, etc., etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830, avec des notices par MM. Odilon Bavrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, Députés, Magistrats, Jurisconsultes. (18 volumes). On joint : TABLE GENERALE analytique et raisonnée des LOIS, DECRETS, ordonnances, etc., etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830 (2 volumes). Soit 20 volumes en tomaison continue ...................................... On joint : RECUEIL des LOIS et ORDONNANCES d'intérêt général depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. Du Tome 1 (années 1830-1831) au Tome 16 (année 1846). 16 années reliées en 8 volumes.
1833 Paris, 18335-1838 (pour le Recueil général des Lois...) et 1839-1840 (pour les Tables) et Paris, 1830-1846 (pour le Recueil des Lois...), soit 28 volumes in 8° reliés demi-basane vert bouteille, dos lisses richement ornés ; frottis d'usage, deux coins cassés.
Intéressant ensemble, en reliures uniformes très décoratives. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.
Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
COLLECTIF [Administration du Journal des Notaires et du Recueil général des Lois]
Reference : 1292
(1879)
AGENDA et ANNUAIRE 1879 de la Magistrature, du Notariat, du Barreau, des Officiers publics et de l'Enregistrement
1879 En percaline d'éditeur,cet agenda de format inhabituel (H: 35 cm, L: 13,5), de 572 pages + les publicités donne de muiltiples informations : liste des sénateurs, des députés, un guide du placement en valeurs mobilières, la liste dans les départements et les colonies des magistrats et divers officiers publics, des bureaux de poste etc...ainsi que des tarifs... La partie agenda comporte un certain nombre de notes manuscrites à l'encre. Bon état.
Une mine de renseignements....
