8 books for « recueil des lois »Edit

‎RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES‎

‎ Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 - Loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du conseil d'état - Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière et règlement d'exécution du 24 mai 1907 - Loi du 20 novembre 1911 modifiant les articles 30 et 72 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et la fortune immobilière - Loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation - Loi du 16 novembre 1911 sur l'impôt pour 1912 - Loi du 17 janvier 1905 sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du mobilier - Règlement du 16 octobre 1905 pour l'assurance contre l'incendie - Tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Arrêté du 16 octobre 1905 sur le tarif des indemnités dues aux commissions de vérification des polices d'assurance mobilière - Arrêté du 10 mars 1903 fixant la nomenclature des établissements incommodes, insalubres ou dangereux pour servir de base aux autorisations à donner en conformité de l'art. 42 de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations - Instructions sur les précautions à prendre dans l'installation d'appareils de chauffage au point de vue de la salubrité - Arrêté du 22 octobre 1907 révisant le tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Règlement du 16 juillet 1909 sur le ramonage et sur la surveillance des cheminées - Loi du 19 mai 1902 sur les impositions communales - Loi sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale - Loi du 2 septembre 1908 modifiant les articles 33, 54 et 55 de la loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec modifications au 1er janvier 1907 - Arrêté du 25 mars 1905 ordonnant la suiveillance permanente des signaux trigonométriques, ainsi que leurs repères, existant sur le territoire vaudois‎

‎Imprimerie Regamey, Borgeaud, Vaney-Burnier, Couchoud, Ami Fotio, Charles Pache 1893 - 1912, relié demi-cuir, recueil de lois et arrêtés - bon état‎

‎Travaux législatifs des plaits de mai, états et audiences publiés .. d'après les manuscrits originaux.‎

‎Ntel, imprimerie Petitpierre 1837. Bon in-8 broché, couverture ornée d'éd., XXI + 342 pages avec annexes dont liste des souscripteurs.‎

‎RECUEIL GENERAL ANNOTE des LOIS, DECRETS, ordonnances, etc., etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830, avec des notices par MM. Odilon Bavrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, Députés, Magistrats, Jurisconsultes. (18 volumes). On joint : TABLE GENERALE analytique et raisonnée des LOIS, DECRETS, ordonnances, etc., etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830 (2 volumes). Soit 20 volumes en tomaison continue ...................................... On joint : RECUEIL des LOIS et ORDONNANCES d'intérêt général depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. Du Tome 1 (années 1830-1831) au Tome 16 (année 1846). 16 années reliées en 8 volumes.‎

‎ 1833 Paris, 18335-1838 (pour le Recueil général des Lois...) et 1839-1840 (pour les Tables) et Paris, 1830-1846 (pour le Recueil des Lois...), soit 28 volumes in 8° reliés demi-basane vert bouteille, dos lisses richement ornés ; frottis d'usage, deux coins cassés. ‎

‎Intéressant ensemble, en reliures uniformes très décoratives. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.‎

‎ Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎CHAUVEAU (A.). Journal des avoués, ou Recueil général des lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d'Etat et des ministres, arrêts de la Cour de Cassation et des cours royales sur des matières de procédure civile, criminelle ou commerciale. Nouvelle édition de la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de cassation jusqu'en 1820 inclusivement. Paris, de l'imprimerie d'H.Tilliard, puis au bureau du journal des avoués, 1825-1853, reliure demi-cuir, tranches citron, 21 x 13 cm, quelque peu frotté en coins et en coiffes, intérieur bien conservé dans l'ensemble Volumes 1, 4, 5, 7, 9, 10, 12, 15, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 41, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 64, 65, 67, 77, 78 Soit 40 volumes de ce rare ensemble‎

5 Images

‎Recueil Général Annoté des Lois, Décrets, Ordonnances etc... depuis le mois de juin 1789 jusqu'au.... Paris, a l'administration du journal des notaires et des avocats, 1834-1844, 14,5 x 22 cm, belle reliure demi-cuir, tranches citron, tome 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 Soit 24 volumes de ce rare ensemble les envois hors de l'union européenne sont payants‎

‎Dictionnaire du Notariat precede d'un recueil des edits, lois, etc... Paris, Au Bureau du Journal des Notaires et des avoues, in 8, 1832 & 1838 pour le volume de supplement, 3 volumes, demi-cuir, usures en coins et en coiffes, 1124 & 1064 & 548 pp.,Volume second, quatrième et le supplement‎