1 books for « prud hommes »Edit

‎Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets d'ouvriers. I. Dépositions orales. Législation française et documents étrangers. - II. Avis des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1869 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 630 pp. ; 658 pp., toile noire modeste, pièces de titre et de tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Très importante enquête officielle qui avait pour finalité de proposer des aménagements et des évolutions à la législation sur les conseils prud'hommaux, réformée par la loi du 27 mai 1848, qui avait conféré à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme (employeurs et salariés rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes. Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du conseil. Exemplaire de la Bourse du travail (cf. une des pièces de titre aux dos). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎