29 books for « propriete »Edit

‎Petits traités publiés par l'Académie des sciences morales et politiques..‎

‎Paris, Pagnerre, Paulin, Firmin Didot frères, 1848 3 titres en un vol. in-16, demi-veau havane, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil de trois petits textes composés pour l'occasion, c'est-à-dire la fermentation sociale et idéologique consécutive à la Révolution de 1848 :THIERS (Adolphe) : Du Droit de propriété (175 pp.) On ne présente plus l'auteur. - TROPLONG (Raymond-Théodore) : De la Propriété d'après le Code civil (154 pp.) Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), futur président de la Cour de Cassation sous le Second Empire, fut considéré comme l'un des juristes les plus éminents de la seconde moitié du siècle, et fut parfois comparé à Portalis (le Père). - PASSY (Hippolyte) : Des Causes de l'inégalité des richesses (67 pp.). Hippolyte-Philibert Passy (1793-1880), en-dehors de son rôle politique sous la Monarchie de Juillet, est surtout connu pour ses travaux d'économie politique (il s'était pris de passion pour cette discipline à la lecture de La Richesse des nations, d'Adam Smith). Esprit fin, pragmatique et d'un universel scepticisme, il avait le don d'expliquer les causes des événements et d'en dérouler imperturbablement les conséquences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie.. Donnée à Paris, le 25 mai 1791‎

‎[Douai], Imprimerie de Wagrez, s.d. (1791) in-4, 16 pp., mention manuscrite d'époque "Publiée à Tereghem dimanche le 11 xBre 1791 après la grande messe", en feuilles. ‎

‎Très importante disposition, à l'origine du droit de la propriété intellectuelle sur les inventions, en France. Inspirée par le rapport du chevalier de Boufflers comme la loi du 7 janvier 1791 qui en prépare le terrain, elle dispose qu' "il sera délivré sur une simple requête au Roi, & sans examen préalable, des patentes nationales, sous la dénomination de brevets d'invention à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu'alors inconnus".Pour ce faire, un dépôt général fut créé sous le nom de Directoire des brevets d'invention, lesquels sont délivrés sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'intérieur. Le demandeur d'un brevet doit en faire la demande auprès du secrétariat de son département, y annexant la mention de l'emploi précis et des illustrations explicatives. La réception des dépêches au directoire fait ensuite l'objet d'un procès-verbal. Ledit brevet est enfin scellé puis renvoyé au département du demandeur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Moniteur de la propriété, et de l'agriculturePremière partie : Economie politique - Des causes qui arrêtent le développement de la prospérité de l'agriculture - Economie politique chrétienne - Pétition de la commune de St.-Gilles - ...Deuxième partie : Emploi de la soude comme engrais - Froment-Richelle de Naples - Ray-grass d'Italie en Bretagne - Culture du trèfle incarnat - Extrait d'une notice sur la truffe - Culture du cresson - Pomme de terre de Rohan - Notice sur le raisin qui donne le vin de Tokai - Utilité de la clavelisation - Vers à soie - Abeilles - ...‎

‎ 31 janvier 1836 - première année - in-8 broché - 32 pages‎

‎assez bon état (auréole sur le bas des feuilles à droite) ‎

‎La Propriété, Journal d'Architecture Civile et Rurale de Beaux-Arts et d'Economie Sociale. Renseignements sur les Découvertes et Procédés utiles à l'Habitation. Questions de voisinage, de voirie, etc. Documents législatifs et administratifs. Deuxième année - Deuxième série : Tome Premier‎

‎ 1834 A Paris, au Bureau du Journal, rue de Provence - 1834 - Deuxième année - In-8, demi basane brune - Ouvrage bien complet de ses planches rempliées (ruchers, ventilateurs, ferme de comble, volière, école communale,....) - Tome vendu seul‎

‎Etat moyen - Bon état intérieur pour ce rare ouvrage - Quelques petites déchirures à certaines planches - Reliure bien compacte mais présentant des traces d'usures et de frottements importantes - Un mors fendu sur 5 cm dans la partie basse et deux mors fendus sur 1,5 cm dans la partie haute - Manque de matière en bas du dos Bon ‎

‎Brevets d'Invention. Année 1902 Du N° 322 201 au N° 322 300‎

‎1 vol. in-4 relié demi-basane marron, 100 brevets d'invention avec les planches techniques dépliantes, 1902‎

‎Etat très satisfaisant (rel. fort. frottée, bon état intérieur). Un inventaire à la Prévert, avec quelques inventions aussi curieuses que la "chambre photographique à pellicule et à magasin, combinée avec une canne, un parapluie,etc." (Brevet Kroncke N° 322.634), un "système de filtration de vidanges en fosses closes et transformation en engrais et sous-produits de toutes sortes" (Brevet Bigot n° 322.269) un brevet "pour impression sur biscuits, gaufrettes et autres produits similaires" (Brevet Coquin et Martini n° 322.270), etc... Un ouvrage très distrayant et agréable à lire, pour les amateurs de curiosités techniques.‎

‎LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t.* et **: DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A.Goddyn et la dir. scientifique de L.Hennebicq, J.Wathelet et G.Ciselet‎

‎, Bruxelles, Les Éd. Edmond Picard - Maison Ferdinand Larcier 1936, 2 vol. in-12, pl. basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets dorés et estampés à froid, Ex-Libris tamponné «Michel Guiot», (très rares soulignures au crayon), excellent état, 1046p. [pagination continue].‎

‎Fermage - métayage - Textes mis à jour compte-tenu des modifications résultant de la loi n°46.682 du 13 avril 1946 - 4ème édition‎

‎Fédération nationale de la propriété agricole. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 45 pages agrafées - enrichie d'un flayer sur la loi n°46.2913 du 22 décembre 1946 - quelques rousseurs sur les plats. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎ Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 12 septembre 1755, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Si pour mériter l'honneur de votre confiance l'exactitude et la diligence peuvent être de quelque considération, la première preuve qu'il soit en moi de vous donner quant à présent est de vous répondre à celle que vous avez pris la peine de m'écrire à l'instant que je crois le faire vraiment pour vous assure que j'agirai de même pour la suite. Je me flatte que M. le Président Général qui me recommande une grande expédition de ce que vous désirez en cela dans les termes les plus forts voudra bien être auprès de vous ma caution à cet égard. Je ne crois point trop m'engager Monsieur en vous promettant que vos provisions peuvent être scellées bien avant la St Martin [11 novembre] à moins de quelques difficultés absolument surprenantes qui ne se rencontrent pas volontiers. C'est tous quand il est question de la résignation d'un père à son fils. Cependant, à commencer de samedi prochain, n'ayant toute apparence que le sceau ne se donnera que de quinzaine en quinzaine, je vous observerai qu'il n'y a pas de temps à perdre pour m'envoyer les pièces nécessaires, et me mettre en état d'aller en avant. Je vous annoncerai que si cet envoi tardait, je me trouverais embarrassé pour l'enregistrement des provisions à la chambre des comptes qui n'entre point dans la quinzaine d'avant la St Martin, qu'à dix jours bien interrompus et rares. Comme vous avez déjà obtenu de premières provisions, vous me marquez au juste les pièces dont j'ai besoin qui sont les provisions de M. votre père : sa résignation, les vôtres personnelles, votre extrait baptistaire, et un certificat de non parentés et alliances avec Mrs du Parlement. Vous savez, Monsieur, que M le Chancelier n'accord son agrément qu'autant que M le Premier président lui en a écrit. Ainsi il faut que vous preniez d'aller voir M Le Berthon pour qu'il remplisse ce cérémonial, l'agrément en question étant le préalable de toutes choses. Je me persuade même qu'il vous faudra au moins une dispense d'âge et ces lettres demandent toujours plus de temps que lorsqu'il s'agit d'avoir simplement des provisions, par la nécessité, [mot illisible] qu'elles sont sous scellées, de les envoyer et les retirer de la signature du ministre. Le droit de survivance étant de 5571 livres et celui de marc d'or de 2626 livres, l'on provisionne sans aucune dépense, point d'argent ni de pièce, seront une dépense au moins de 8400 livres sans y comprendre même l'enregistrement de la chambre des comptes mais elle vous coûteront toujours bien moins qu'au dernier revu de Mrs les présidents à mortier qui a été obligé de payer depuis peu caution. 18000 livres pour son seul droit de survivance acquis au triple et sur lequel il n'a pu obtenir aucune modération. Je suis bien respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Gallois ». Le « président général » est certainement le premier président du parlement de Bordeaux, à savoir André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800) au moment de ce courrier. Son père Pierre-Emmanuel Casaux (1687-1759) s'apprête donc à lui laisser sa place de président à mortier au parlement de Bordeaux. D'ailleurs, l'adresse indique uniquement « conseiller au Parlement ». Il lui fallait une dispense d'âge car il fallait 40 ans révolus pour être président à mortier. Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (cachet rompu en deux à l'ouverture de la lettre). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 26 septembre 1755, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Le courrier par vous chargé de me remettre le paquet que vous venez de m'adresser a été tellement exact à me le délivrer qu'il m'est parvenu deux heures avant votre lettrer d'avis. J'y ai trouvé toutes les pièces qui me sont nécessaires et même plus qu'il ne m'en faut comme vous me faites l'honneur de me l'observer, mais ne les déliant pas, je compte qu'elles vous reviendront dans le même ordre, sans cependant vous promettre que la cire qui composte les anciens sceaux, quelque proprement et soigneusement qu'ils aient été gardés, soient de la partie car ces actes passent en tant de mains qu'à peine faut-il compter sur la cire des expéditions que l'on fait sceller et qui n'en sont que moins en forme. Vous m'auriez fait plaisir, Monsieur, de m'envoyer en même temps les fonds. Malgré cela, voulant profiter du sceau indiqué au quatre du mois prochain autant qu'il sera en moi et que le bon tant de l'agrément que de la dispense d'âge me sera aussi promptement envoyé que je l'espère. J'ai payé ce matin les 5500 livres de [levée?] Du droit de survivance, vu qu'il faudra retarder le paiement de quatre [mot illisible]. Seulement vos expéditions que je compte faire sceller demain en huit en jours n'auraient pu l'être qu'au sceau subséquent qui ne sera certainement pas donné avant le 19 ou le 20 du mois prochain. De la manière dont je m'y prends, je tacherai de faire l'enregistrement de vos provisions à la chambre des comptes pendant que j'enverrai votre dispense d'âge scellée à la signature du ministre. Ainsi il y aurait bien des contretemps imprévus si dans le 18 ou l e25 octobre au plus tard je n'était pas en état de vous faire mon envoi de tout. Mais s'il s'agissait de vous faire passer les paquets autrement que par la messagerie à l'ordinaire et nous en donner avis, je vous prie de vouloir bien me le marquer. Je suis respectueusement, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois ». Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (petits manques en bordure). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 1er octobre 1755, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai reçu samedi dernier celle que vous avez pris la peine de m'écrire avec le mandement de neuf mille livres auquel il a été fait honneur hier matin attendu que la veille était ici la fête de St Mathieu. Comme j'avais mis toutes choses en règle concernant vos expéditions, ce paiement m'a remboursé de mes avances et je serais surpris qu'il y eût sujet de vous demander un supplément. Je suis toujours, Monsieur, dans l'espérance que nos provisions de la dispense d'âge, qui vous est nécessaire quoique pour bien peu de temps, seront scellées samedi prochain à Fontainebleau car je compte qu'avant ce temps, M le Chancelier me fera passer votre agrément et le bon de la dispense. Indépendamment du placet par moi donné il y a huit jours, j'en ai encore écrit dimanche dernier au premier secrétaire, et M Trouvé est venu au logis lundi dernier s'étant offert de lui écrire de nouveau. Comme le connaissant, je l'ai prié de le faire, car je ne suis point dans l'usage de refuser du secours pour que rien ne manque. C'est au reste la seule personne qui me soit venue ou ait envoyé de votre part et je n'ai eu aucune nouvelle de M de Ségur, nouvellement prévôt de notre ville. Je me flatte que mon attention, et ma vigilance, pourront me donner quelque part dans l'honneur de votre confiance que je chercherai toujours à mériter étant avec un respectueux attachement, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois ». Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (petits manques en bordure). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., 8 octobre 1755, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Au sceau de samedi dernier tenu à Fontainebleu ont été scellées en ma présence vos provisions et la dispense qui vous était nécessaire comme cette dernière lettre doit être signée de M de St Florentin, et qu'il y a quelquefois du retard dans leur renvoi, j'ai volontier accepté l'offre que m'a faite M Trouvé de s'en charger pour les faire plus promptement signer et je les lui ai remises lundi au soir à cet effet avec leur minute. D'un autre côté, Monsieur, en attendant cette signature, je travaille à faire enregistrer vos provisions en la chambre des comptes, au moyen de quoi j'espère vous adresser incessamment vos provisions, avec les lettres de dispense par le même canal de M Trouvé suivant qu'il s'y est offert et que vous les recevrez encore plus tôt que vous ne les demandiez. Je vous supplie de crois que j'userai toujours de la même exactitude pour tout ce qui vous concernera ou pour les personnes auxquelles vous voudrez bien vous intéresser, et qui pourraient avoir besoin de mon ministère, m'y livrant uniquement, aimant l'occupation, et ne la refusant point quand elle se présente. Je suis avec bien du respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois ». Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (petits manques en bordure). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 15 octobtre 1755, 4p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Vos intentions ont été pleinement exécutées car n'ayant pas perdu un seul moment sur ce qui vous concernait, j'ai mis hier de relevée entre les mains de M Trouvé le paquet de papier tel que vous me l'avez adressé augmenté de vos provisions et dispenses mais les anciens sceaux ont disparu aussi n'avais-je pas espérance de les revoir. Il doit comme il s'y est offert de lui-même et me l'a promis faire contresigner ce paquet, comme je l'aurais pu faire s'il n'y avait point eu de sceaux, et vous l'adresser par le présent ordinaire en l'avis que j'ai l'honneur de vous en donner ici donc dans la règle vous parvenir en même temps. Comme je n'ai eu, Monsieur, aucune occasion de remercier M l'ancien Président Général de m'avoir mis en état de vous être de quelque petite utilité, j'ai pris la liberté d'enfermer dans votre paquet une lettre pour lui et je vous serai redevable de vouloir bien la lui faire remettre. Je forme ici l'état en état de ma dépense que vous trouverez au dessous de la recette de 423 livres 10 sous et seulement de 416 livres et vous juger à propos d'admettre les 7 livres 10 sous pour les courses du commis qui ont été assez réitérés. Ainsi que, Monsieur, vous pouvez disposer de l'une de ces sommes en les tirant[?] sur moi ou me marquant à qui je pourrai la délivrer à moins que vous ou M le président général n'eussiez besoin de quelque légère provision du sceau pour un orateur auquel vous vous intéresseriez. Je serai bien charmé d'apprendre que vous êtes satisfait de mes petites opérations, et que ce me fût un grade pour mériter l'honneur de votre [mot illisible] sachant la juste considération que vous vous êtes acquise dans la compagnie dont vous devenez un des chefs. S'il s'en présentait quelque occasion, je vous supplie d'être persuadé que je la saisirais de manière à vous donner des témoignages du respectueux dévouement avec lequel je suis, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois. Je n'ai eu, Monsieur, aucunes nouvelles de M le Prévôt de cette ville ». Il est joint le décompte des sommes versées et le restant dû à Casaux, reprenant notamment la somme proposé pour les courses du commis. [215] ‎

‎Une nation de l'Europe moderne anesthésiée sans le percevoir, baillonée sans le vouloir, Déviée sans la savoir : Un drame de l'Espagne qui gagne la France‎

‎ 1989 ASNIERES, Société française pour la Défense de la tradition, Famille & Propriété - 1989 - Format à l'italienne - couverture illustrée en couleurs - Broché - Illustrations NB en texte - 78 pages - très propre.JOINT - Tract publicitaire ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Journal de l’agriculture 1879‎

‎ 2ème semestre de 1879 - 1 volume de Juillet à décembre 1879 - revue illustrée - in-8 cartonné - demi basane marron - 1036 pages‎

‎bon état ‎

‎Les Baux a Cheptel - Fédération nationale de la propriété agricole‎

‎L. Bellanger. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 18 pages agrafées - rouseurs sur les plats -. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎ Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎Fédération nationale de la propriété agricole - Fermages 1948‎

‎Imp. Bellanger. 1948. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 37 pages agrafées - quelques rousseurs sur les plats. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎ Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎CONGRÈS DE DUBLIN, Bulletin n°18, novembre 1987‎

‎, Bruxelles, UNION 1987, in-8, br., bon état; broch. trilingue allemand - français - anglais, 152p.‎

‎Commission de la propriété littéraire. Collection des Procès-Verbaux.‎

‎Paris, Pillet aîné, 1826. 1 vol. in-4°, demi-veau blond avec coins, dos lisse orné de doubles filets dorés et de roulettes à froid, pièce de titre en basane verte. Reliure du temps. un coin fortement émoussé, petites épidermures aux mors et aux coiffes. (3) ff., 442 pp. Quelques rousseurs.[C12]‎

‎Ensemble des rapports, discours, projets et opinions des membres de la commission dirigée par le vicomte de La Rochefoucault, établie par Louis XVIII pour remettre à plat les dispositions législatives concernant les droits d'auteur. Ce recueil s'achève sur le projet de loi voté par les membres de la commission sur les droits d'auteurs d'ouvrages imprimés et de gravures, d'ouvrages dramatiques, de dessins et tableaux, ou d'oeuvres de musique.‎

‎Journal de l’agriculture 1881‎

‎ Année complète en deux volumes de 1881 - in-8 cartonné - revue illustrée - demi basane marron - 1040 pages + 1080 pages‎

‎bon état ‎

‎Journal de l’agriculture 1878 ‎

‎ Premier semestre de 1878 - 1 volume - de Janvier à Juin 1878 - in-8 cartonné - revue illustrée - demi basane marron - 1040 pages‎

‎bon état ‎

‎Journal de l’agriculture 1885‎

‎ 1er semestre de 1885 - 1 volume - de Janvier à juin 1885 - in-8 cartonné - revue illustrée - demi basane marron - 1040 pages‎

‎bon état ‎

‎Journal de l’agriculture 1883‎

‎ 2ème semestre de 1883 - 1 volume - in-8 cartonné - revue illustrée - demi basane marron - 1040 pages‎

‎bon état (plats décolorés) ‎

‎Journal de l’agriculture 1886‎

‎ 2ème semestre de 1886 - 1 volume - de Juillet à Décembre 1886 - in-8 cartonné - revue illustrée - demi basane marron - 1040 pages‎

‎assez bon état (premier plat et deux/trois premières pages mouillés) ‎

‎Journal de l’agriculture 1884‎

‎ 2ème semestre de 1884 - 1 volume - de Juillet à Décembre 1884 - in-8 cartonné - revue illustrée - demi basane marron - 1040 pages‎

‎bon état ‎

‎Projet de parc régional du Luberon‎

‎ 1974 64 pages in-4. 1974. broché. 64 pages. Avec des illustrations en noir in-fine. Rédigé en 1970 et ronéotypé en mars 1974‎

‎Etat correct malgré des rousseurs à la couverture et peu à l'intérieur‎