115 books for « procureur j p »Edit

‎Le moulin de valmy‎

‎ in12. Sans date. Broché.‎

‎dos légèrement défraîchi intérieur propre bonne tenue‎

‎Etat du procès pendant en la jurisdiction de Brequigny, entre le Sieur L'Allemand, Défendeur, et Michel Thomas, se disant Maître Chirurgien, Demandeur‎

‎ Brochure 1740 In-8 (18,8 x 24,6 cm), brochure, 24 pages, sans date [1740] ni lieu [Rennes], compte-rendu du procès opposant le Sieur L'Allemand et Michel Thomas concernant la charlatanerie de ce-dernier ; quelques rousseurs, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les officiers de justice au Pays de Liége - discours - cours d'appel de Liége‎

‎J. Desoer (impr.) 1875 76 pages in8. 1875. Broché. 76 pages.‎

‎couverture défraîchie premier plat abîmé sous papier de soie intérieur propre‎

‎Vivre en Champagne, 1900-1930‎

‎Editions I.D.P. Cartonné 1979 In-4 (22,5 x 28,7 cm), cartonné, non paginé, illustrations en noir et blanc ; très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777‎

‎versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,‎

‎ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 14 octobre 1766, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai eu l'honneur de vous écrire le 29 mai dernier pour vous prier de vouloir bien vous souvenir d'une ancienne affaire dans laquelle M Foisy mon oncle a occupé cy-devant pour + votre Père contre les Dames de St . de Port Royal, et autres partis au sujet de la terre de Villiers le Bâcle, dont le bail judiciaire avait été adjugé au S Jean Legros, duquel monsieur votre père s'est rendu caution. Cette sentence fut jugée par arrêt du 15 septembre 1735 & fut signifiée au domicile de M Foisy le 16 mai 1737, en vertu de la procuration que M votre père lui envoya à cet effet au mois de septembre 1736. J'espérais que vous l'honoreriez d'une réponse, ce que vos affaires sans doute ne vous ont pas permis de faire. Permettez-moi cependant de vous représenter de nouveau que la demande que je vous fais du paiement des frais et déboursés qui me sont dus dans cette affaire en de plus légitimes. Ces frais et déboursés montent suivant le mémoire que je vous ai envoyé au mois de mai dernier et dont il avait déjà ci-devant été remis une copie le 5 avril 1749 à M Trouvé, pour l'envoi à monsieur votre père, à la somme de 1220 livres sur quoi n'aient été reçu à compte que deux cents cinquante deux livres, il reste encore dus par vous [mot illisible] celle de 968 livres. Si cet objet n'est pas fort important pour vous, je vous assure qu'il l'est beaucoup pour moi, surtout dans la fâcheuse circonstance où nous nous trouvons où par la trop longue inaction dans laquelle nous sommes forcer de rester depuis 18 mois, nous nous voyons perdre insensiblement nos états et nos fortunes. Vous êtes bien surement trop équitable pour vouloir aussi me faire perdre le fruit de mon travail ou de M Foisy mon oncle auquel j'ai succédé et qui fait mon unique ressource. Je crois devoir aussi vous observer que par l'arrêt qui fut rendu dans l'instance dont il s'agit, outre qu'un nommé Louis Rouer(?) l'une des parties fut condamnée aux dépens envers M votre père, il fut aussi ordonné que lui [mot illisible] Legros [mot illisible] était caution pourraient retenir sur le prix du bail judiciaire dont était question le tiens de tous les dépens par eux fait tant en demandant défendant que des sommations et dénonciation, ensemble le tiers des dépens auxquels ils étaient condamnés par l'arrêt envers un nommé LaRoque, de manière que M votre père a au moins été remboursé ou a du retenir ce tiers par ses mains lors des comptes qui ont été rendus du prix du bail ou des arrangements qui ont été pris à ce sujet par M votre père avec les commissaires aux saisies réelles de Paris, lesquels arrangements, M Foisy mon oncle et moi, nous ignorons. Mais au surplus, ce n'est pas cette considération qui doit vous toucher, je compte encore plus sur votre équité qui ne vous permettra pas de me faire perdre ce qui m'est légitimement du. J'espère donc recevoir de vous une réponse favorable à la présente et à la situation où je me trouve et dans cette juste confiance, j'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Villiers le Bâcle se trouve à quelques kilomètres de l'abbaye de Port-Royal. Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 4 mai 1767, 1p 1/2 in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monseigneur, Je compte à chaque ordinaire recevoir une réponse de votre part au sujet des frais et déboursés qui sont dans l'affaire dont j'ai eu l'honneur de vous parler dans mes précédentes. Il m'est arrivé depuis un malheur dont je ne puis m'empêcher de vous faire part. J'ai perdu M Foisy mon oncle, qui avait occupé pour M le chevalier de Casaux et pour M votre père dans l'affaire où il s'agit. Il est décédé le 29 du mois dernier, après cinq jour de maladie, âgé de près de 82 ans et doyen de sa communauté. Cette perte est irréparable pour moi et me donne comme le dernier coup dans les malheureuses circonstances où nous nous trouvons. Il est regretté de tous les honnêtes gens et de tout son tribunal donc il s'était acquis l'estime universelle par sa grande probité, son zèle et son exactitude pour la défense de ses parties. Sa succession qui est très modique après tant d'années de travail prouve son désintéressement. Je vous crois toujours trop judicieux pour ne pas me rendre la justice que je vous demande au sujet des frais et déboursés dont il s'agit et qui ne sont très légitimement dus. Je vous supplie de m'honorer d'une réponse le plus tôt qu'il vous sera possible. J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. Beau cachet de cire aux armes au dos. [215] ‎

‎Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé.‎

‎Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé, 1 vol. in-4 br., sans couv., Chez D. Desclassan, Toulouse, s.d. (circa 1790), 148 pp.‎

4 Images

‎Bon état (dernier f. lég. frotté, marges lég. frottées). Rare.‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Lettre signée‎

‎Nicolas Martin du Nord (1790-1847), magistrat, homme politique, procureur général. L.S., Paris, 29 avril 1834, 1p in-4. A un procureur du roi à propos des frais de justice en matière de délits forestiers. [305] ‎

‎Précis pour le sieur Terrasse, Écuyer, demeurant à Lyon, & pour le sieur Lefevre, Prêtre de l'Oratoire, demeurant au même lieu, Défendeurs principaux, Demandeurs en garantie, Intimés, & incidemment Appellans de Sentence préparatoire rendue au Bailliage de Belley, le 4 Septembre 1776. Contre les Habitans de la Communauté de Loyettes, Demandeurs originaires, intimés... et contre le Sieur Durand de La Molinière, écuyer, Seigneur de la Baronnie de Loyette... demeurant au château de Rhuitiers en Dauphiné, Défendeur principal & en garantie... en présence du sieur Jacques Gravier, dessinateur, demeurant à Lyon... Dijon, Capel, 1782 ; in-4, 5ff.-1f. blanc, bandeau gravé sur bois, marginalia. JOINT : QUARRÉ de MONNAY rapporteur, CHARBONNEL conseil, LEGEY procureur : Mémoire pour Antoine Terrasse, Écuyer... contre les habitans de la Communauté de Loyettes-en-Bugey, Demandeurs en requête civile. Contre Claude-Josué Durand de La Molinière, écuyer, chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, seigneur de Loyette, défendeur... Dijon, Frantin, 1786 ; 15 pages in-4, bandeau typographique. Contentieux autour de terres en albergement.‎

‎, s.d.. Cahiers cousus.‎

‎ - Premiers feuillets empoussiérés.‎

‎Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des Constitutions de Jésuites, Par M. Louis-René de CARADEUC de La CHALOTAIS, Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne ‎

‎ 1762 Sans lieu, Sans date, (1762) - In-12 - Broché - couverture muette -Ex-libris Ar Blohic 175 pages - Très propre - Envoi rapide et soigné ‎

‎Ce compte-rendu fut jugé comme "comme attentatoire à l'ordre public..........." et condamné à être "lacéré et brûlé au pied du Grand Escalier du Palais par l'exécuteur de la Haute Justice" ( Arret de la Cour du 27 avril 1762), - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lettre autographe signée et lettre signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Joseph Meran (fin XVIIe-XVIIe), notaire royal à Cartelègue, procureur du roi au siège de Vitrezay. L.S. & L.A.S., 5 & 27 avril 1743, 6p in-4 & un reçu 1p in-12 oblong. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. Autour des affaires de Cazaux et notamment une ferme des boucheries. [217] ‎

‎Pièce signée‎

‎Germain Hureau (XVIIe), conseiller, médecin ordinaire du roi, docteur régent de la faculté de médecine de Paris, reçu en 1651, neveu du médecin et botaniste Jacques Cornut (1606-1651). Son père Claude Hureau était trésorier payeur de la gendarmerie de France et procureur au Parlement de Paris. P.S., 15 juin 1665, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Quittance pour une somme reçue sur sa rente. [328-2]‎

‎VENTE-ACQUISITION D'UNE TERRE DE HUIT CARREAUX SISE A CÉZY, AU FINAGE DU PÉAGE DESSOUS AU LIEU DIT : "LES FORETS", APPARTENANT A ESTIENNE LEVESQUE ET CONSORTS, AU PROFIT DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR, DEMEURANT A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 JANVIER 1634, ‎

‎CEZY 1634 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 17 x 32 cm, signature manuscrite : PIERRE HENRY, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 JANVIER 1634, ‎

‎VENTE-ACQUISITION D'UNE TERRE DE HUIT CARREAUX SISE A CÉZY, AU FINAGE DU PÉAGE DESSOUS AU LIEU DIT : "LES FORETS", APPARTENANT A ESTIENNE LEVESQUE ET CONSORTS, AU PROFIT DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR, DEMEURANT A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 JANVIER 1634, ... DOCUMENT ORIGINAL en partie lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE MARIAGE DÉTAILLÉ ENTRE JEHAN CAILLARD (FILS D'ESTIENNE CAILLARD, LABOUREUR A CÉZY ET ANNE LAURENS SA MÈRE) ET EUGÉNIE FLEURY (FILLE DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR A CÉZY) DEMEURANT A CÉZY, DEVANT JEHAN PROTAT, CURÉ DE SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 23 AVRIL 1634, ‎

‎LA CELLE-SAINT-CYR, 1634 un document, manuscrit à l'encre brune, de 12 pages, sur parchemin velin, format : 28,5 x 20,5 cm, signature manuscrite : ANTHOINE HENRY, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 23 AVRIL 1634,‎

‎CONTRAT DE MARIAGE DETAILLÉ ENTRE JEHAN CAILLARD (FILS D'ESTIENNE CAILLARD, LABOUREUR A CÉZY ET ANNE LAURENS SA MÈRE) ET EUGÉNIE FLEURY (FILLE DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR ) DEMEURANT A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 23 AVRIL 1634, ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ MARIE DU PUY, VEUVE DE JEAN DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE GRANDVILLIERS, NOGENT, CHEVALIER DU GUET DE LA VILLE DE PARIS, GARDE DE L'OFFICE DU GUET DE NUIT DU ROY, SEIGNEUR DE CÉZY D'UNE PART ET JEHAN PETIOT, VIGNERON DEMEURANT A VAUGUILLAIN, PAROISSE DE SAINT JULIEN DU SAULT D'AUTRE PART, BAIL A RENTE AVEC CONTRAT D'ACQUISITION DE 12 ARPENTS DE BOIS ET TAILLIS AU FINAGE DE CÉZY, LIEU-DIT LE PATIS, FAIT A CÉZY, LE 27 MAY 1622, ‎

‎CEZY 1622 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 66 x 17 cm, signature manuscrite : ANTHOINE HENRY, TABELLION, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 27 MAY 1622,‎

‎ MARIE DU PUY, VEUVE DE JEAN DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE GRANDVILLIERS, NOGENT, CHEVALIER DU GUET DE LA VILLE DE PARIS, GARDE DE L'OFFICE DU GUET DE NUIT DU ROY, SEIGNEUR DE CÉZY D'UNE PART ET JEHAN PETIOT, VIGNERON DEMEURANT A VAUGUILLAIN, PAROISSE DE SAINT JULIEN DU SAULT D'AUTRE PART, BAIL A RENTE AVEC CONTRAT D'ACQUISITION DE 12 ARPENTS DE BOIS ET TAILLIS AU FINAGE DE CÉZY, LIEU-DIT LE PATIS .... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ ACTE DE VENTE ENTRE CLAUDE MONOT, LABOUREUR, DEMEURANT A CÉZY D'UNE PART, ET JEHAN FLEURY, LABOUREUR AU FAULZ BOURG DE CÉZY D'AUTRE PART, D'UNE PIÈCE DE VIGNE DE 19 CARREAUX SITUÉE AU FINAGE DE THEMES, AU LIEU-DIT BELLAIR, FAIT A CÉZY, LE 27 DECEMBRE 1622, ‎

‎cézy 1622 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 66 x 17 cm, signature manuscrite : ANTHOINE HENRY, TABELLION, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLENIE DE CEZY, FAIT A CÉZY, LE 27 DECEMBRE 1622,‎

‎ACTE DE VENTE ENTRE CLAUDE MONOT, LABOUREUR, DEMEURANT A CÉZY D'UNE PART, ET JEHAN FLEURY, LABOUREUR AU FAULZ BOURG DE CÉZY D'AUTRE PART, D'UNE PIÈCE DE VIGNE DE 19 CARREAUX SITUÉE AU FINAGE DE THEMES, AU LIEU-DIT BELLAIR, FAIT A CÉZY, LE 27 DÉCEMBRE 1622 ...... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎VENTE-ACQUISITION D'UNE PARTIE D'UNE GRANGE SISE A CÉZY AU LIEU DIT : "LE MOULIN NEUF", APPARTENANT A LAURENCE BESSON ET SON FILS LABOUREURS AUX FAULX BOURG DE CÉZY, AU PROFIT DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR AU FAULZ BOURG DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 6 MAI 1618, ‎

‎CEZY 1618 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 40 cm, signature manuscrite : PIERRE HENRY, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 6 MAI 1618, ‎

‎VENTE-ACQUISITION D'UNE PARTIE D'UNE GRANGE SISE A CEZY AU LIEU DIT : "LE MOULIN NEUF", APPARTENANT A LAURENCE BESSON ET SON FILS LABOUREURS AUX FAULX BOURG DE CEZY, AU PROFIT DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR AU FAULZ BOURG DE CEZY, FAIT A CÉZY, LE 6 MAI 1618 ... DOCUMENT ORIGINAL en partie lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎VENTE-ACQUISITION D'UNE TERRE SISE A CÉZY AU LIEU DIT : "LE GRAND PONT", APPARTENANT A PIERRE BLANDEAU ET EDMÉE LAURENT SA FEMME, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS PAROISSE DE CÉZY, AU PROFIT DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR, DEMEURANT A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 26 JANVIER 1631, ‎

‎CEZY 1631 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 17,5 x 38 cm, signature manuscrite : PIERRE HENRY, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 26 JANVIER 1631, ‎

‎VENTE-ACQUISITION D'UNE TERRE SISE A CÉZY AU LIEU DIT : "LE GRAND PONT", APPARTENANT A PIERRE BLANDEAU ET EDMÉE LAURENT SA FEMME, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS PAROISSE DE CÉZY, AU PROFIT DE JEHAN FLEURY, LABOUREUR, DEMEURANT A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 26 JANVIER 1631 ... DOCUMENT ORIGINAL en partie lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Lettre signée‎

‎[Corse] Henri Rigo (1782-1842), procureur à Bastia. L.S., Bastia, 17 avril 1813, 1p in-4. Vraisemblablement à Ignace Alexandre Colonna d'Istria (1782-1859). Intéressante lettre concernant une affaire de « meurtre et blessures graves » dans laquelle il y a deux prévenus, « Thomas et Don Jean F. Santini » de Tavagna (piève près de Bastia). En dessous se trouve le brouillon de la réponse, probablement de la main de Colonna d'Istria. Il parle de requérir la peine de mort tout en précisant le nom de la personne tuée, Vincent Franceschi, et celui de celle blessée, Pierre Germani. Sympathique document sur l'histoire de la Corse. [277-2] ‎

‎"L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II"‎

‎"1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état" ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Paul Banaston (), avocat, conseiller municipal de Lisieux, procureur. 2 L.A.S., 22 avril 1886 & 23 août 1887, 2p & demi in-8. La première concerne l'obtention d'une oeuvre d'art pour une fête en juillet et une affaire personnelle de son correspondant dont il parlera à un préfet. La seconde concerne le vote d'une subvention au profit de la société de son correspondant. Cachet de la collection Etienne Déville (1873-1944), historien, conservateur à Lisieux. La première lettre a un manque sur la gauche. [158] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Bertrand (XVIIIe-XIXe), procureur au parlement (? - selon une note). L.A.S., 15 ventôse, 1p in-8. A M. Regués ( ?), rue Saint Jacques n°29. Il va parler de l'affaire de son correspondant à un des prélats des Tuileries (un religieux probablement, desservant la chapelle des Tuileries ?). Il est question de « chapelets bénis et indulgenciés ». Il souhaite voir son correspondant le lendemain. Cette lettre reste énigmatique, n'ayant identifié précisément ni l'expéditeur, ni le destinataire. [132bis] ‎

‎De l'extinction de la Prostitution. Pétition au Sénat, session de 1865. Suivie du Discours de M. le Procureur Général Dupin sur Le luxe effréné des femmes prononcé à l'occasion de cette pétition.-‎

‎Paris. Garnier. (1865). In-8 (124 x 189mm) broché, couverture verte imprimée, 71 pages et Catalogue de l'éditeur 56 pages. Rousseurs parfois envahissantes, timbre impérial répété comme il se doit, assez bon exemplaire. Peu courant.‎