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Cour Impériale de Rennes - M. du BODAN, Procureur Général impérial - NAPOLEON III - Mr BOUCLY, Premier Président
Reference : 3389
Discours prononcé à l'audience solennelle de Rentrée du 3 Novembre 1858, Par M. du BODAN, Procureur Général impérial - Le Voyage de Leurs Majestés impériales en Bretagne considéré au point de vue de l'apaisement des passions politiques - Notes - Suivi des discours prononcés par S.M. l'Empereur & Mr BOUCLY, Premier Président
RENNES, Imp. F. Péalay - 1858 - In-8 Débroché - 83 pages - Très propre - RARE
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Etat sommaire des arrets definitifs rendus par les cours de justice criminelle et speciale du departement de la Hte-Marne pendant le mois de mars 1806
Affiche destinee a etre placardee, 1806, format 42x50 cm. De l'imprimerie de la veuve Bouchard a Chaumont. Important plis, tache de mouillure claire, quelques petits manques, mais bien lisible. Etat acceptable.
Par cette affiche la justice de Napoleon n'est pas loin du pilori de Haute Justice, ici cette peine vient en complement des peines d'amende et d'emprisonnement. Sur cette affiche, la plus lourde peine a ete une condamnation a 20 annees de fers et 6 heures d'exposition, dans une affaire d'infanticide.
DECISION DE LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DU MORBIHAN
1809 cahier in-octavo, très légères rousseurs sur la première page + un petit trou, cachet du tribunal sur la dernière page, 14 pages, 18 mars 1809 Vannes,
en substance : crime à ploërmel - condamantion : peine des fers pendant 22 ans + exposition publique infâmante sur une place publique à Vannnes
