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Procès fait au Constitutionnel. comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État
Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825 in-8, [2] ff. n. ch., xj pp., pp. 5-336, f. vii-viii mal relié après la page xj, demi-basane émeraude, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brique, tranches jaunes mouchetées de rouge, première couverture imprimée conservée (reliure de l'époque). Dos uniformément passé, charnières frottées
Contient le réquisitoire de Jacques-Nicolas de Broë (1790-1840), le plaidoyer de l'avocat André-Marie-Jean-Jacques Dupin, puis la réplique de M. de Broë, et celle de Dupin.Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. RELIÉ À LA SUITE : MÉRILHOU (Joseph) : Plaidoyer pour le Courrier français, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 28 novembre 1825. Paris, Warée [Imprimerie de Migneret], 1825, titre, 95 pp. Brillant avocat libéral, membre de la Charbonnerie, Joseph Mérilhou (1788-1856) s'était déjà illustré en défendant Bories, l'un des quatre sergents de La Rochelle (août 1822). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès fait au Constitutionnel, comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État.. I. Acte d'accusation par M. Bellart, procureur général. - II. Réquisitoire de M. de Broé, avocat général. - III. Plaidoyer de M. Dupin pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, 1ère et 3e chambres réunies, le 26 novembre 1825. - IV. Réplique de M. de Broé, avocat-général, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 3 décembre 1825. - V. Réplique de M. Dupin, pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 3 décembre 1825.
Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825 5 livraisons en un vol. in-8, 336 pp. en numérotation continue, sans les xj pp. d'introduction, demi-basane fauve modeste, dos lisse muet, tranches citron, couvertures imprimées conservées (reliure de l'époque). Mors supérieur fendu.
Rare avec les couvertures des livraisons.Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès du Patriote alsacien. ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, le 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale
Strasbourg, Philippe-Jacques Dennbach, Alexandre, Paris, Mongie aîné, s.d. (1820) in-8, [2] ff. n. ch., IV pp., 88 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Couvertures salies, quelques mouillures.
Rare. Défense dans le procès intenté contre sept articles du Patriote alsacien, et qui se conclut par un acquittement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès de la Société dite Les Amis de la liberté de la presse..
Paris, Librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars [Imprimerie de P.-F. Dupont], 1820 in-8, [2] ff. n. ch., lxviij pp., 81 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de guirlandes, filet et fleuron en long dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.
Tenu au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine en décembre 1819. L'ouvrage commence par le compte rendu de l'audience du samedi, 11 décembre 1819, entre M. d'Haranguier de Quincerot, Président, M. Bourguignon fils, avocat du Roi, MM. Gévaudan et le colonel Simon-Lorière, le baron Méchin, M. Berville, M. Mérilhou, M. d'Argenson, le général Berton, M. de Gassicourt, Léon Thiessé, le général Tarayre, M. de Perret, M. Macquart, M. Combe-Sieyes, M. Dupin, Alexandre de Lameth, M. Odilon Barrot, Martin de Gray, le général Lafayette, Benjamin Constant, suivi par le Discours prononcé par M. Bourguignon, Avocat du Roi. Enfin, suivi par la défense de MM. Gévaudan, et Simon-Lorière, par M. Berville, avocat. Le tout se termina par la condamnation de Gévaudan et de Simon-Lorière. Au cours des audiences, le célèbre penseur libéral Marc-Réné-Marie de Voyer d'Argenson (1771-1842), constant dans ses opinions républicaines, avait témoigné en faveur des accusés, et l'on trouvera à la fin du texte une lettre de lui datée des Ormes le 29 octobre 1819.Exemplaire de la bibliothèque du Château des Ormes [Vienne, appartenant à la famille Le Voyer d'Argenson jusqu'en 1978]. Il est loisible de penser que notre exemplaire fut celui du célèbre député libéral, d'autant que ses interventions et les passages le concernant ont fait l'objet d'un cochage au crayon de bois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Histoire du procès de La France..
Paris, aux bureaux du journal La France, 1841 in-8, 48 pp., dérelié.
La France était un journal militant légitimiste publié entre 1834 et 1847. Il fut ici mis en cause pour avoir critiqué la politique étrangère de Louis-Philippe, et finalement acquitté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or. et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon
Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. (1833) in-8, 36 pp., dérelié.
Rare. Il s'agit de l'une des publications du journal d'Étienne Cabet, le Populaire ; il prend la défense d'une association anti-fiscale, une des nombreuses nées sous la Monarchie de Juillet : "Mais entre tous les impôts, il en est un qui, plus qu'aucun autre, frappe le pauvre, le travail, l'agriculture, le commerce ; c'est celui dont le seul nom en dit plus que tous les raisonnemens, qui, sous le titre de Droits réunis, tua la popularité de l'Empereur, et qui, sous le titre de Contributions indirectes, remplace dans la haine des masses la dîme et les droits féodaux". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Deuxième procès à l'histoire.. Tribune du vendredi 12 décembre 1834
Paris, Imprimerie de Estibal, 1834 in-8, 24 pp., dérelié.
Audience du 11 décembre 1834, dans laquelle le journal La Tribune était accusé pour un article désobligeant sur le voyage du Roi à Compiègne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté de la presse. Plaidoyer pour M. Bohain, éditeur-gérant du Figaro. prononcé devant la Cour royale de Paris, le 25 février 1830. Extrait de la Gazette des tribunaux, du 26 février 1830
Paris, Imprimerie de Sétier, 1830 in-8, 16 pp., broché sous couverture verte imprimée.
Le journaliste Alexandre-Victor-Philippe Bohain (1804-1856) avait acquis, en 1827, pour la somme de 30 000 francs, à Auguste Le Poitevin de L’Égreville de Saint-Alme, le journal satirique et libéral Le Figaro, fondé en 1826, dont il fut rédacteur en chef avec Nestor Roqueplan. Cadet du célèbre André Dupin, Philippe Dupin (1795-1846) entra en 1816 dans le cabinet de son frère, qui avait déjà acquis la célébrité. Lui-même ne tarda pas à plaider avec succès dans un certain nombre d'affaires retentissantes. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès des lettres attribuées par le journal La France au roi Louis-Philippe.
Paris, Au dépôt central des écrits populaires, 1841; in-8, 24 pp., broché. Dos et second plat factices, tache sur le premier. Qqs rousseurs.
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