1731 Aix : impr. de D. David, 1731; etc- 1 fort vol. in-folio, précédées d'un feuillet de titre général et d'un feuillet de table, veau brun trés abimé, dos orné à nerfs en partie manquant,plats trés usés ; tranches rouges (reliure de l'époque). contenant 28 des pièces en premier tirage (liste sur demande). total = 881 pp.,paginations separées - titre identique à l'exemplaire de la BNF du premier factum seul (58p.).- + copie manuscrite époque in fine: les lettres au Chancelier: magistrat à M. le président de Maliverny, la réponse de ce juge, et celles des autres messieurs qui ont été de son opinion (11 octobre-23 novembre 1732). 22 pp.; bon état,reglé - Sorcellerie et possession à Aix en Provence; Ollioules ; la Cadière.- Trés rare, rèstaurable.-
Recueil de pièces en originale ; du procès en sorcellerie du père Girard accusé d'avoir ensorcelé, violé et fait avorter une jeune fille de Toulon, Catherine Cadière. Sur les instances des frères de Catherine Cadière, il fut accusé de séduction et de magie lors d'un long procès à Aix qui passionna les foules. Mais, soutenu par les Jésuites, d'accusé il devint accusateur et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hatèrent de l'absoudre.Celebre affaire qui a suscite la curiosite de nombreux ecrivains, historiens, romanciers de 1731 jusqu’a nos jours. Catherine Cadiere, alors agee de 19 ans a ete seduite par le jesuite Girard, age de 48 ans. Manipulee par ses freres, folle et hysterique, elle fut accusee de sorcellerie en 1731. Ses convulsions en partie mises en scene ont attire l’attention de la justice. Un premier jugement la condamne a la potence. Elle est innocentee par un deuxieme jugement.« Ce procès qui retint l'attention de toute l'Europe scandalisée, se termina par l'acquittement de Girard, accusé "d'enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement et subornation de témoins". Voici ce que semblent avoir été les faits, ce qu'attestèrent de nombreux témoins, dans un procès fort confus et que le père compliqua à souhait, dans une défense toute jésuitique. A dix-huit ans, Catherine Cadière prend comme directeur de conscience le père Girard, qui un jour, se penche sur sa bouche et lui jette un souffle. Dès lors, elle se sent transportée d'amour pour lui, elle est possédée. Elle a des extases, des visions, des crises convulsives où elle crie et blasphème. Certaines sont si violentes qu'elle doit garder le lit, ce qui permet au père de s'enfermer avec sa pénitente dans sa chambre. il profite de la violence d'un "accident d'obsession" qui la met hors de l'usage de ses sens pour se livrer à tous les attraits de la volupté et pour commettre les "crimes les plus infâmes". Elle fut enceinte, il la fit avorter. Il la fit enfin enfermer dans un couvent où il continua de la rencontrer jusqu'au jour où elle raconta tout à un autre confesseur » (Dictionnaire des oeuvres érotiques, 418). - Caillet n°1887 - Yves-Plessis sorcellerie n°1408 à 1454. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
7 volumes in-8 (195 x 120 mm), plein veau marbré de l'époque, dos lisses ornés de compartiments garnis d'un riche décor de fleurons, palettes et guirlandes dorés, roulette d'encadrement sur les plats, pièces de titre et de tomaison de veau rouge, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées. Paris, Buisson et Chaudé, An premier de la République (1792-1793).
Edition originale et unique de cette collection complète des sept volumes.Publié au moment même du procès, ce vaste recueil constitue la source imprimée contemporaine la plus complète sur les débats qui conduisirent à la condamnation et à lexécution de Louis XVI. Annoncé dans les "Annales patriotiques et littéraires" du 18 novembre 1792, il répondait au dessein de livrer le texte intégral des discours, opinions et pièces de procédure en sassurant de la fidélité des textes.On y trouve notamment les interventions de Barère, Brissot, Condorcet, Couthon, labbé Grégoire, Lakanal, Marat, Manuel, Thomas Paine, Pétion, Robespierre et Saint-Just, ainsi que la défense prononcée par Raymond de Sèze, les réponses de Louis XVI lors de son interrogatoire, les procès-verbaux des appels nominaux, le décret de condamnation à mort, le rapport sur lexécution et, à la fin du septième volume, le testament de Louis Capet.La succession des textes permet de suivre la transformation dun débat constitutionnel et politique en procès criminel, puis en décision souveraine de la Convention. Le recueil restitue les controverses relatives à linviolabilité royale, à la compétence de la Convention, à lappel au peuple, au sursis et à la peine. Il demeure une source essentielle sur les positions individuelles des conventionnels et sur les conditions politiques et juridiques du régicide.(Monglond, II, 551. Tourneux, I, 3580).Quelques rousseurs et brunissures éparses. Minimes accrocs à la reliure.Provenance: la bibliothèque du duc d'Uzès au château de Bonnelles avec ex-libris gravé.Très bon exemplaire, très bien relié à l'époque.
Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champie], 1831 in-8, 11 pp. (Introduction reliée par erreur avant les notices des prévenus), 268 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe). Rousseurs, des pages salies à certaines pièces.
Procès de membres de la Société des Amis du Peuple ou de la Société Ordre et Progrès, soupçonnés de menées insurrectionnelles juste après les journées de juillet ; parmi eux : Louis-Godefoy Cavaignac, Ulysse Trélat, Jules-Théophile Sambuc.RELIÉES À LA SUITE 4 pièces sur des procès politiques de la Monarchie de juillet : I. Jugement prononcé contre M. Laponneraye, précédé de l'article incriminé et du discours qu'il prononça devant le jury. S.l.n.d. [1832], 12 pp. Très rare. Au CCf exemplaires seulement à Grenoble. Albert Laponneraye (1808-1849), qui devait ultérieurement recevoir les confidences de Charlotte Robespierre, avait au cours de sa détention à La Force, rédigé un cours public d'histoire de France de 1789 à 1830, à l'usage des ouvriers, avec une douzième leçon consacrée à Robespierre. Sorti de prison, il donna sa première leçon le dimanche 6 novembre 1831, à midi, dans un local situé au 12, rue Thévenot [actuellement englobée dans la rue Réaumur], accueillant deux à trois cents auditeurs ; elle attira un important public d'ouvriers et de jeunes gens. Effrayées par son succès, les autorités firent fermer son cours par la police le 4 décembre suivant, et, en avril 1832, Laponneraye passa devant les assises pour excitation à la haine de classes ; il fut condamné à deux ans de prison et 1 000 francs d'amende. II. Procès des vingt-deux accusés du Cloître Saint-Méry, événemens des 5 et 6 juin 1832, suivi de pièces justificatives. Paris, Rouanet [Imprimerie de Auguste Mie], 1832, 146 pp., avec un portrait-frontispice lithographié par Didion d'après Lecler. Avec un avant-propos d'Armand Marrast. A l'occasion des obsèques du général Lamarque, ancien officier de l'Empire devenu député, l'un des chefs de file des Républicains, une insurrection populaire eut lieu le 5 janvier 1832 qui devait se poursuivre le jour suivant. III. Cour d'assises de la Seine. Procès du droit d'association. Audience du 15 décembre 1832. S.l.n.d. [Paris, Rouanet, Chaumerot, 1833], 60 pp., manque la page de titre. Procès intenté contre les membres de la Société des amis du peuple (dont Achille Roche, Louis-Godefroy Cavaignac, François-Vincent Raspail, Ulysse Trélat). IV. Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, membres de la Société des droits de l'homme et du citoyen. Cour d'assises de Paris. Audience du 22 février 1834. [Paris], Imprimerie de L.-E. Herhan, s.d. [1834], 20 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
In-8, broché, couverture de papier moderne, 24 p., imprimé en petits caractères. Paris, Au dépôt des Ecrits populaires, 1841.
Procès politique intenté au "La France", à la suite de sa publication de fragments de lettres attribuées à Louis-Philippe. Interrogatoire du gérant du journal Montour défendu par Berryer. L'inculpé est acquitté au terme du procès.
[Procès Damiens] Pierre-Jean Grosley, Les Iniquités découvertes ou recueil des pièces curieuses & rares qui ont paru lors du procès de Damiens [suivi de] François-Antoine de Chevrier, Almanach des gens d'esprit, par un homme qui n'est pas sot. Calendrier pour 1762 & pour le reste de la vie. Londres, s.n., 1760. In-12, [4]-192 & « Toujours à Londres, chez l'Eternel M. Jean Nourse », 1762. In-12, 119-[1]p. Edition originale des deux ouvrages. Le premier est un recueil de cinq textes sur le fameux régicide Damiens. Les trois premiers sont de Groslez. C'est surtout l'occasion d'une violente diatribe contre les jésuites. La note finale indique ces trois textes furent condamnés au feu. Le second ouvrage est un des pamphlets de Chevrier. Il fut publié alors qu'il était exilé en Hollande suite à la publication du Colporteur qui fit scandale et lui valut des poursuites. Chevrier meurt la même année. Une seconde édition sera publiée en 1763. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre (une pour chaque titre), tranches rouges. Une coiffe arasée, petites usures, un accroc à une coupe. Papier légèrement jauni. Premier ouvrage peu rogné (plusieurs feuillets aux témoins). Un feuillet du premier ouvrage, 93/94, est mal placé entre les pages 84 et 85. Bon ouvrage.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 pp. Paris, Imp. Auguste Mie, s.d. [1833].
Édition originale. Procès intenté à M. Lionne, journaliste républicain de 'La Tribune', défendu par le rédacteur en chef du journal, G. Sarrut. Reproduit l'article incriminé, violente attaque contre le gouvernement de Louis-Philippe. (Drujon, p. 380).
In-8, broché, couverture moderne muette, 50 pp., mouill. aux premiers ff. Paris, Impr. Auguste Mie, 1832.
Edition originale. Procès politique contre le journal "La Tribune". Compte rendu des séances.
In-12, demi-veau vert de l'époque, dos lisse orné, tranches jaspées, 180 p. Paris, Impr. de G. Doyen, 1830.
Compte rendu des audiences du procès.
In-8, broché, couverture muette abîmée, 80 p., qqs auréoles. Paris, Imprimerie J. Gratiot, [1821].
Privée par les lois d'exception (1820) de tout espoir d'accéder au pouvoir par les élections, l'opposition n'avait plus d'autre recours que de se tourner vers l'action insurrectionnelle. Libéraux parlementaires (La Fayette, d'Argenson, Manuel, Dupont de l'Eure, etc.), sociétés secrètes néo-babouvistes (l'Union de Joseph Rey), républicains (loge des Amis de la Vérité) et bonapartistes, se réunirent au "Bazar français" et s'organisèrent pour lancer une action commune. L'insurrection, qui devait éclater le 19 août 1820, fut prévenue et une série de procès fut intentée aux conjurés. Cette publication reproduit l'acte d'accusation dressé par le procureur général.
[Procès] – VALOIS (Georges), ses témoins, ses avocats et ses adversaires.
Reference : 103748
(1927)
P., Librairie Valois, 1927, fort in-8°, xlvi-696 pp, index, broché, bon état, envoi a.s. de Jacques Marx
La rupture de l'ancien syndicaliste révolutionnaire Georges Valois (Alfred-Georges Gressent, 1878-1945) avec l'Action Française dont il fut un moment un compagnon de route, eut lieu en 1925. Bien sûr, le mouvement royaliste et les journalistes de l'Action française se déchaînèrent d'autant plus contre lui que la fondation du nouveau mouvement "Le Faisceau des combattants" (en 1925 également) créait une concurrence à droite. D'où ce procès pour calomnie. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état
L’affaire Naundorff revient au Tribunal, un siècle plus tard. Les héritiers Naundorff avaient tenté de faire annuler l’acte de décès de Louis XVII en 1851 ; mais ils furent déboutés. Ils interjettent appel, mais l’affaire n’est plaidée que vingt ans plus tard. Les héritiers perdent également devant la cour d’appel. L’un d’entre eux n’ayant pas relevé appel à l’époque, ses descendants ont pu se prévaloir de cette abstention en 1951. Ce compte-rendu du procès, qui s’est tenu en 1954, est présenté par une note liminaire d’Alain Decaux. On y retrouve les explications du bâtonnier Chresteil, les plaidoieries de Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon et du bâtonnier Malzieu, puis les conclusions du procureur général Béteille, et l'Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1954. Selon Parois, « dans l’arrêt rendu le 7 juillet 1954, la Cour oppose l’historien qui peut admettre certaines hypothèses au juge qui ne peut que statuer sur des faits précis et des preuves suffisantes. La Cour a, semble-t-il, admis que les « reconnaissances sont sans conteste importantes », en ajoutant que les preuves fournies à l’appui des prétentions de Naundorff ne sont pas « telles » qu’elles peuvent permettre de faire annuler l’acte de décès du 24 prairial an III » (Parois, 865). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
Lyon et Grenoble, 1798 - 1807 14 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, coins en vélin, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, mors fendus, coins abîmés.
Important recueil de mémoires juridiques dans des procès se déroulant après la Révolution, essentiellement sous le Consulat et l'Empire, dans des matières commerciales ou successorales, et intéressant surtout des parties établies à Lyon ou à Grenoble :I. Mémoire justificatif pour Claude, Gilles et Mathieu Jacquier, frères, négocians à Lyon. Grenoble, J.-M. Cuchet, J. Alllier, s.d. [novembre 1805], 57 pp., 18 pp. [pour la Consultation, qui fait suite]. Un seul exemplaire au CCF (Tarbes). Les frères Jacquier étaient accusés d'avoir acheté et recelé des marchandises provenant d'un vol. - II. MÉJAN (Maurice) : Plaidoyer prononcé par M. Méjan, avocat en la Cour de cassation et au Conseil des prises, devant la Cour de justice criminelle, dans le procès des faux-monnayeurs ; pour le sieur Rigonaud, banquier de Limoges, et son épouse. [Paris], C. F. Patris, s.d. [1805], titre, 69 pp. imprimées sur papier bleuté. Aucun exemplaire au CCF. Dans cette affaire jugée à Paris en thermidor an XIII [août 1805], Rigonaud et sa femme furent acquittés. - III. [LUCOTTE (Edme-Aimé) :] Observations sur le jugement qui pour la deuxième fois condamne à mort, Toussaint-Pascal Laure, habitant de Marseille, le 6 Messidor an VI [24 juin, 1798], au Conseil de révision. Marseille, Élisabeth Martin, s.d. [1798], 11 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Très rare intervention du chef de brigade Lucotte (1770-1825) en faveur d'un marin, nommé Laure, qui avait été deux fois condamné injustement à mort. Lucotte prouva que, le jour même où Laure avait été dénoncé comme chef d'un attroupement de compagnons de Jéhu, qui en l'an III, égorgent des prisonniers détenus pour opinions dites révolutionnaires, il se battait en mer contre les Anglais, et se sauva à la nage sur les côtes de la Ligurie, pour éviter la captivité. Dans un premier temps, cette prise de position valut à Lucotte la destitution de ses grade et fonction le 18 Messidor an VI [6 juillet 1798], mais cette sanction fut révoquée par le Directoire qui, le 19 Brumaire an VII [9 novembre 1798] le mit à là disposition du général en chef Kilmaine, en lui recommandant de lui donner de l'avancement à l'armée d'Angleterre. XDe fait, il fut nommé général de brigade le 1er frimaire an VII [21 novembre 1798)] puis confirmé dans ce grade le 28 pluviôse an VIII. - IV. Mémoire pour Jean Talon, négociant à Nismes, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, section correctionnelle ; contre les sieurs Métra et Peilleux, Garnaud (...), tous négocians à Lyon, parties civiles, plaignantes et intimées. Lyon, Imprimerie de Fr. Mistral, s.d. [1804], 31 pp. Un seul exemplaire au CCF (Nîmes). - V. Plaidoyer pour Madame de Courlande-Saxe, veuve de Charles-Emmanuel, prince de Carignan, tutrice de Charles-Albert de Carignan, son fils ; contre M. Joseph-Marie de Savoie. Lyon, Imprimerie de J. B. Kindelem, an XII [1803], 74 pp., avec un tableau généalogique en dépliant. Aucun exemplaire au CCF. Très rare : il s'agit d'un procès opposant Marie-Christine de Saxe (1779-1852) au nom des intérêts de son fils mineur Charles-Albert de Savoie-Carignan (1798-1849, qui sera roi de Sardaigne en 1831) à son neveu par alliance Joseph-Marie de Savoie-Villafranca, dit le Chevalier de Savoie (1783-1825), pour une question de droit apanagique. - VI. Réplique de C. O. J. Baroud, demeurant ordinairement à Paris, défendeur en garantie ; contre Messieurs Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon, demandeurs (...) [Avec :] Observations pour M. Baroud (...). Lyon, Imprimerie de Rusand, s.d. [1807], 40 pp., un f. n. ch., 13 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le Lyonnais Claude-Odilon-Joseph Baroud (1755-1824) était un célèbre financier et spéculateur impliqué avant la Révolution dans l'affaire de la nouvelle Compagnie des Indes. - VII. Réplique pour M. Pomaret, demeurant à Paris ; contre MM. Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon (...). Lyon, Imprimerie de Pelzin et Drevon, 1807, 38 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Il s'agit de la même affaire qu'au numéro VI. - VIII. [MENOUX :] Plaidoyer pour Mme Auriol, contre MM. de Pulignieu et consorts. Lyon, Pelzin et Drevon, s.d. [1806], 162 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - IX. Faits et moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Grenoble, première section ; pour M. Louis Saint-Geneys, curé de Manas, & M. Joseph Saint-Geneys, propriétaire au même lieu ; l'un administrateur, & l'autre tuteur de droit de Louis Saint-Geneys, intimés (...). Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], titre, 99 pp., 6 pp. de pièces justificatives. Aucun exemplaire au CCF. - X. Mémoire pour MM. Montlovier et Gaillard ; contre le sieur Saint-Genest, curé de Manas. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], titre, 24 pp., 36 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XI. Consultation sur le procès des sieurs Gaillard et Montlovier, contre le sieur Saint-Geneys, curé de Manas, et son neveu. Grenoble, J. M. Cuchet, s.d. [1806], titre, 20 pp., un f. n. ch. Aucun exemplaire au CCF. - XII. Mémoire pour les sieurs Saint-Geneys, contre les sieurs de Montlovier & Gaillard ; en réponse à la consultation du 4 avril 1806. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], 17 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIII. Laurent Montlovier, ancien conseiller, maître aux comptes, à ses juges et à ses concitoyens. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], 14 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIV. Étienne-André Bon, avoué licencié en la Cour d'appel de Grenoble, à Laurent Montlovier et au public. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806] 20 pp.Les pièces IX à XIV concernent toutes une sordide affaire de détournement de succession qui aurait été commise par le curé de Manas aux derniers moments de Jean-Denis de Montlovier (1733-1804), avocat au Parlement du Dauphiné et homme de lettres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, Adolphe Riou [Imprimerie de Poussielgue], 1834 in-8, 120 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Coins abîmés.
Compte rendu, d'un point de vue républicain, du procès de la manifestation du 28 juillet 1833, énième agitation fomentée par la Société des droits de l'homme, fondée en 1830 sur le modèle de la Charbonnerie, et qui voulait imposer par l'insurrection un programme intégralement jacobin et socialiste.RELIÉES À LA SUITE : 8 pièces politiques émanées des divers partis sous la Monarchie de Juillet : I. Cour d'assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. Audience du 24 août 1833. [Paris], Imprimerie de L.-E. Herhan, s.d. [1833], 40 pp. - II. La Chambre non prostituée ; procès de la Tribune contre les députés, parties, accusateurs et juges (extrait de La Tribune du 17 avril 1833). Paris, au bureau de la Tribune [Imprimerie d'Auguste Mie], s.d. [1833], 36 pp. - III. Procès des lettres. Cour d'assises de la Seine du 24 avril 1841. [Paris], Imprimerie Lange Lévy, s.d. [1841], 24 pp. - IV. [BOBLET (Louis-Achille) :] Le Principe et les faits. Paris, chez tous les marchands de nouveautés [Imprimerie d'Herhan], 1832, [2] ff. n. ch., 68 pp. Manifeste royaliste. - V. Réponse d'un Pair de France à la brochure de M. de Chateaubriand. Paris, chez les marchands de nouveautés [Imprimerie de Decourchant], 1831, 30 pp. Sur le bannissement de Charles X et de sa famille. - VI. LE BELLÉ (Alphonse) : Parallèle entre la constitution des États-Unis d'Amérique et la Charte constitutionnelle des Français. Au peuple. Paris, Imprimerie de Poussin, 1831, [2] ff. n; ch., 10 pp., texte sur deux colonnes. - VII. Le Voeu du peuple, moyen d'amener l'égalité. Lyon, Imprimerie de G. Rossary, s.d. [1830], 40 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - VIII. L'Ami des peuples. Causes secrètes de la révolution de 1830. Révélations officielles sur le fameux Comité directeur et les carbonari de Paris. Paris, Imprimerie de Carpentier-Méricourt, s.d. [septembre 1830], pp. 73-88. - IX. DUPIN (Charles) : Compte de la session de 1828, adressé par le baron Charles Dupin, député du Tarn, à ses commettants. Paris, Bachelier [Imprimerie de Fain], 1828, [2] ff. n. ch., 34 pp., un f. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, Perlet, 1792 8 tomes en 4 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné (reliure vers 1820). Frottements sur les plats.
Ce recueil constitue, avec Le Pour et le Contre, le principal outil de travail pour qui s'intéresse au procès de Louis XVI.Tourneux, I, 3581.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.