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‎Procès politiques‎

‎Paris, 1833-1834 8 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets à froid et dorés et de fleurons à froid, tranches marbrées Manque de cuir à un mors supérieur, rousseurs. (reliure de l'époque).‎

‎Les années 1830-34 qui voient la difficile installation du Régime de Juillet sont marquées par la lutte incessante des gouvernements successifs contre les conspirations et menées "carlistes" ou républicaines, notamment par la voie judiciaire : individus et organes de presse sont déférés devant les tribunaux presque systématiquement dès lors qu'un soupçon d'attentat, de conspiration, etc., peut être avancé. Mais les organes judiciaires ne suivent pas forcément le voeu politique et de nombreux acquittements sont alors prononcés, dont la plupart des cas suivants :I. Société des droits de l'homme. Procès du coup de pistolet. Publié par deux sectionnaires. Paris, Lagarde jeune, Frédéric Preux, marchands de nouveautés, 1833, [2]-98 pp., avec un portrait-frontispice lithographié (les accusés). Ce sont les deux accusés, Louis Bergeron et Philippe-François-Hippolyte Benoist qui se désignent au titre sous le nom de "deux sectionnaires", et publient ainsi l'intégralité de leur procès, conclu par un acquittement le 18 mars 1833 : ils avaient été accusés de tentative d'assassinat sur Louis-Philippe le 19 novembre 1832, au moment où le Roi se rendait au Palais-Bourbon pour l'ouverture de la séance parlementaire, vers deux heures de l'après-midi. Seulement 3 exemplaires au CCF (BnF, Bibliothèque Thiers, Le Havre). - II. Procès du journal La Tribune à la Chambre des Députés, précédé d'un aperçu sur le procès du journal Le Commerce, en 1826. Paris, Bousquet, Chaumerot, 1833, [4]-125 pp. - III. Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'Ecole polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats, suivis du réquisitoire du procureur-général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l'arrêt d'interdiction. Paris, Adolphe Riou, 1834., 120 pp. C'est le 11 et le 12 décembre 1833 que les dirigeants de la SDH, reconstituée depuis 1832 et dirigée désormais par son aile "montagnarde", furent jugés pour la préparation d'une émeute en juillet, à l'anniversaire des Trois Glorieuses, et destinée à renverser le régime. La Société fut interdite à la suite de cette affaire. - IV. Cour d'Assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Deux notices au CCF : il ne faut pas confondre cet opuscule avec celui que Ledru-Rollin a consacré à la même affaire. - V. 17me publication du Populaire. 2me et 3me procès du journal républicain Le Propagateur du Pas-de-Calais, acquitté à l'unanimité par la Cour d'Assises de Saint-Omer. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 50 pp. - VI. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'Assises de Dijon. Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. - VII. Dixième publication du Populaire. Discours du citoyen Raspail, prononcé dans l'assemblée générale de l'Association républicaine pour la liberté de la presse, et reproduit pour sa défense devant la Cour d'Assises, qui l'a acquitté. [Paris], Imprimerie de L.-E. Herhan, s.d. [1833], 16 pp., f. 15-16 relié par erreur entre les pp. 2 et 3. - VIII. Huitième publication du Populaire. Procès du républicain Vergers, commandant la Garde Nationale à cheval de Dax, accusé d'offense envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, etc., etc., acquitté par la Cour d'Assises du département des Landes. [Paris], Imprimerie de Herhan, s.d. [1833], 8 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès en sorcellerie : AFFAIRE GIRARD-CADIÈRE.Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere . Du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite,... Du Pere Estienne-Thomas Cadiere,... De messire François Cadiere,... et du Pere Nicolas de Saint-Joseph,...Liste Contenant tous les factums, mémoires, réponses & autres ecritures qui ont été produites & communiquées respectivement dans le procès pendant au parlement de Provence (Texte imprimé) + manuscrit in fine daté 1732 : lettres au Chancelier à Mrg le président de Maliverny etc; (inédit)‎

‎ 1731 Aix : impr. de D. David, 1731; etc- 1 fort vol. in-folio, précédées d'un feuillet de titre général et d'un feuillet de table, veau brun trés abimé, dos orné à nerfs en partie manquant,plats trés usés ; tranches rouges (reliure de l'époque). contenant 28 des pièces en premier tirage (liste sur demande). total = 881 pp.,paginations separées - titre identique à l'exemplaire de la BNF du premier factum seul (58p.).- + copie manuscrite époque in fine: les lettres au Chancelier: magistrat à M. le président de Maliverny, la réponse de ce juge, et celles des autres messieurs qui ont été de son opinion (11 octobre-23 novembre 1732). 22 pp.; bon état,reglé - Sorcellerie et possession à Aix en Provence; Ollioules ; la Cadière.- Trés rare, rèstaurable.- ‎

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‎Recueil de pièces en originale ; du procès en sorcellerie du père Girard accusé d'avoir ensorcelé, violé et fait avorter une jeune fille de Toulon, Catherine Cadière. Sur les instances des frères de Catherine Cadière, il fut accusé de séduction et de magie lors d'un long procès à Aix qui passionna les foules. Mais, soutenu par les Jésuites, d'accusé il devint accusateur et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hatèrent de l'absoudre.« Ce procès qui retint l'attention de toute l'Europe scandalisée, se termina par l'acquittement de Girard, accusé "d'enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement et subornation de témoins". Voici ce que semblent avoir été les faits, ce qu'attestèrent de nombreux témoins, dans un procès fort confus et que le père compliqua à souhait, dans une défense toute jésuitique. A dix-huit ans, Catherine Cadière prend comme directeur de conscience le père Girard, qui un jour, se penche sur sa bouche et lui jette un souffle. Dès lors, elle se sent transportée d'amour pour lui, elle est possédée. Elle a des extases, des visions, des crises convulsives où elle crie et blasphème. Certaines sont si violentes qu'elle doit garder le lit, ce qui permet au père de s'enfermer avec sa pénitente dans sa chambre. il profite de la violence d'un "accident d'obsession" qui la met hors de l'usage de ses sens pour se livrer à tous les attraits de la volupté et pour commettre les "crimes les plus infâmes". Elle fut enceinte, il la fit avorter. Il la fit enfin enfermer dans un couvent où il continua de la rencontrer jusqu'au jour où elle raconta tout à un autre confesseur » (Dictionnaire des oeuvres érotiques, 418). - Caillet n°1887 - Yves-Plessis sorcellerie n°1408 à 1454. ‎

‎1- [DUGOUR (Antoine Jeudy)]. Mémoire justificatif pour Louis XVI, ci-devant roi des Français. Paris, Dufart, 1793. 240 p.2- [LEVIGNEUR (Thomas)]. Bilan de la nation française au 1er février 1793. Extrait des comptes et états des agents du gouvernement et de quelques écrits sur les finances. Par un ex-député. Paris, Le Vigneur, 1793. 32 p.3- [LALLY-TOLLENDAL (Trophime-Gérard de)]. Songe dun Anglais, fidèle à sa patrie et à son roi. Londres, Elmsley, 1793. 30 p.4- BERTRAND DE MOLLEVILLE (Antoine-François). Dénonciation de prévarications commises dans le procès de Louis XVI, adressée à la Convention nationale. Londres ; et réimprimé à Paris, 1793. 16 p.5- LE GRAND (Jérôme). Aux représentans de la Nation. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1793. 16 p.6- [CONSTITUTION]. La Constitution française, présentée au Roi par lAssemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, & acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. Paris, Baudouin, 1791. 41, (1) p.7- [SÈZE (Raymond de)]. Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI, et lincompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au plaidoyer de M. de Sèze. Paris, Froullé, 1792. (2), 30 p.8- SÈZE (Raymond de). Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792. 49 p.9- [SÈZE (Raymond de)]. Lettre à Monsieur Desèze, défenseur officieux du Roi. S.l.n.d. [1793]. 15 p.10- SOURDAT (Nicolas). Vues générales sur le procès de Louis XVI. S.l.n.d. [1792-1793]. 31 p.11- NARBONNE-LARA (Louis de). Déclaration dans le procès du roi. Londres, chez les Marchands de Nouveautés, 1793. 16 p.12- LOUVET DE COUVRAY (Jean-Baptiste). La France déchirée par ses enfans, sa plainte au tribunal du genre humain, suivies du Plaidoyer de la raison (). Londres et Paris, chez les marchands de nouveautés, s.d. [1792]. 56 p.13- [SAVOIE]. Procès-verbaux de lAssemblée nationale des Allobroges. Paris, Imprimerie nationale, 1792. (2), 78 p.14- [GOSSUIN (Eugène Constant). Instruction sur létablissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin. Paris, Imprimerie nationale, 1792. (2), 49 p.Un extrait de catalogue de librairie de 4 pages annonçant notamment la parution de la seconde édition du Mémoire justificatif pour Louis XVI, est relié avant lavant-dernière pièce.‎

‎ 14 pièces en un volume in-8 (200 x 124 mm), plein maroquin rouge de l'époque, large encadrement rocaille doré à la plaque sur les plats, dos à 5 nerfs orné de caissons cloisonnés et fleuronnés à la fleur de lys, pièce de titre de maroquin vert, roulette dorée sur les coiffes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées. ‎

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‎Précieux recueil de pièces relatives au procès du roi Louis XVI jugé par les députés devant la Convention nationale. Essentiellement favorables au roi, on y trouve, entre autres, le plaidoyer de Raymond de Sèze, lavocat du roi, et ses suites (n° 7 et 8) ainsi que la première édition in-8° de la Constitution de 1791 (n°6).Quelques rousseurs.Très bel exemplaire, reliure de lépoque de maroquin doré à la plaque, peut-être placée anciennement sur ce recueil. ‎

‎Jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792 - 1793 304 pièces en 5 forts vol. in-8, demi-toile gaufrée noire, dos lisses ornés de filets à froid Des mouillures claires sur quelques pièces. (reliure du XIXe siècle).‎

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‎Très important recueil d'amateur réunissant essentiellement les opinions émises par le conventionnels sur le procès de Louis XVI, selon un genre qui a été très utilisé au XIXe siècle, malgré le caractère répétitif des textes. Seul le dernier volume regroupe les pièces officielles du procès.Chaque volume est précédé d'une table manuscrite des pièces qu'il renferme. La partie la plus importante regroupe évidemment les opinions des députés sur la mise en jugement, la culpabilité du Roi et sur la peine à infliger ; elles ont été heureusement disposées dans l'ordre alphabétique (plus ou moins strict), et dotées d'un numéro d'ordre (qui correspond à la personne et ne tient pas compte du nombre de ses avis). Dans la liste suivante, nous plaçons entre crochets le département du conventionnel, et la collation de son avis.I. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Barthélémy Albouys [Lot, 7 pp. et 13 pp.], François-Paul-Nicolas Anthoine [Moselle, 12 pp.], Eustache Asselin [Somme, 3 pp., 3 pp.], P.-J. Audouin [Seine-et-Oise, 15 pp.], Michel Azema [Aude, 30 pp.], Pierre Baille [Bouches-du-Rhône, 3 pp.], L. Bailly [Seine-et-Oise, 13 pp.], Charles-André Balland [Vosges, 4 pp., 7 pp.], Henry Bancal [Puy-de-Dôme, 32 pp.], Jean-François Barailon [Creuse, 16 pp.], Charles Barbaroux [Bouches-du-Rhône, 8 pp.], Bertrand Barère de Vieuzac [Hautes-Pyrénées, 46 pp.], P.-C.-L. Baudin [Ardennes, 7 pp. et 15 pp.], Marc-Antoine Baudot [Saône-et-Loire, 18 pp.], Moïse Bayle [Bouches-du-Rhône, 8 pp.], C.-N. Beauvais [Paris, 8 pp. et 4 pp.], Louis-Étienne Beffroy [Aisne, 7 pp.], Joseph Becker [Moselle, 8 pp.], Bellegarde [Charente, 7 pp.], Bergoeing [Gironde, 8 pp.], Théophile Berlier [Côte-d'Or, 15 pp.], L. Bernard [Aveyron, 8 pp.], Charles-Ambroise Bertrand [Orne, 7 pp.], Bertucat [Saône-et-Loire, 7 pp.], Alexandre Besson [Doubs, 2 pp.], François-Simon Bezard [Oise, 11 pp. et 2 pp.], Jean-Baptiste Biroteau [Pyrénées-Orientales, 15 pp. et 4 pp.], Blutel [Seine-Inférieure, 4 pp.), Jean-Baptiste Bo [Aveyron, 4 pp.], Bodin [Indre & Loire, 7 pp.], Jacques Boilleau [Yonne, 27 pp., et 4 pp.], Boisset [Drôme, 3 pp.], Bordas [Haute-Vienne, 7 pp.], Gabriel Bouquier [Dordogne, 3 pp.], Pierre Bourbotte [Yonne, 10 pp.], Léonard Bourdon [Loiret, 19 pp. et 10 pp.], Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière [Manche, 14 pp.], Bousquet [Gers, 3 pp.], Boussion [Lot-et-Garonne, 8 pp.], Jacques-Pierre Brissot [Eure-et-Loir, 19 pp.], Brival [Corrèze, 7 pp.], Brunel [Hérault, 7 pp.], François Buzot [Eure, 12 pp.], Cadroy [Landes, 7 pp.], Jean-Marie Calès [Haute-Garonne, 6 pp.], Jean-Jacques-Régis Cambacérès [Hérault, 8 pp.], Armand-Gaston Camus [Haute-Loire, 15 pp.], Cappin [Gers, 8 pp.], Carra [Saône-et-Loire, 12 pp. et 4 pp.), Casenave [Basses-Pyrénées, 3 pp.], J. Cassanyes [Pyrénées-Orientales, 4 pp.], Charles-Antoine Chasset [Rhône-et-Loire, 2 pp.], Jean-Baptiste Cavaignac [Lot, 4 pp. et 14 pp.], Étienne Chaillon [Loire-Inférieure, 3 pp.], Marie-Joseph Chénier [Seine-et-Oise, 4 pp.], Étienne Cledel [Lot, 10 pp.], Anacharsis Cloots [Oise, 10 pp.], Nicolas de Condorcet [Aisne, 30 pp. et 4 pp.], Antoine Conte [Basses-Pyrénées, 8 pp. et 8 pp.], Vincent-Claude Corbel [Morbihan, 2 pp.], François Couhey [Vosges, 4 pp.], Georges Couthon [Puy-de-Dôme, 14 pp.], J.-A. Creuzé-Latouche [Vienne, 2 pp.), Jacques Dandenac [Mayenne & Loire = Maine-et-Loire, 4 pp.].II. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Boissy d'Anglas [Ardèche, 3 pp.], Pierre-Arnaud Dartigoyte [Landes, 4 pp. et 10 pp.], P.-C.-F. Daunou [Pas-de-Calais, 10 pp. et 16 pp.], Jean Debourges [Creuse, 2 pp.], Jean Debry [Aisne, 8 pp. et 8 pp.], Delamarre [Oise, 2 pp.], Charles Lambert [Côte-d'Or, 7 pp.], Joseph-Étienne Delcher [Haute-Loire, 10 pp.], Alexandre Deleyre [Gironde, 12 pp. et 14 pp.], Desacy [Haute-Garonne, 11 pp.], Bernard Descamps [Gers, 39 pp.], Camille Desmoulins [Paris, 9 pp.], L.-A. Devérité [Somme, 16 pp.], Drouet [Marne, 6 pp.], Duboë [Orne, 8 pp.], Dubignon [Ille-et-Vilaine, 6 pp.], Dubois-Crancé [Ardennes, 8 pp.], G.-S. Duchastel [Deux-Sèvres, 12 pp.], Roger Ducos [Landes, 8 pp.], Jean-François Ducos [Gironde, 3 pp.], Dugué-d'Assé [Orne, 3 pp.], J.-A. Dulaure [Puy-de-Dôme, 8 pp.], Dufriche-Valazé [Orne, 10 pp.], André Dumont [Somme, 6 pp.], L.-Ph. Dumont [Calvados, 4 pp.], Pierre-Charles-François Dupont [Hautes-Pyrénées, 6 pp.], Durand-Maillane [Bouches-du-Rhône, 3 pp. et 8 pp.], J. Dusaulx [Paris, 2 pp.], Engerrand [Manche, 6 pp.], Enlart [Pas-de-Calais, 7 pp.], Fabre de l'Hérault [8 pp.], Balthazard Fabre [Haute-Loire, 3 pp.], J.-P.-M. Fayau [Vendée, 11 pp.], P.-J.-D.-G. Faure [Seine-Inférieure, 7 pp. et 8 pp.], Jean Féraud [Hautes-Pyrénées, 18 pp.), Ferroux [Jura, 11 pp.], Joseph Fouché [Loire-Inférieure, 8 pp.], Fourmy [Orne, 7 pp.], François Gamon [Ardèche, 2 pp.], F.-C.-P. Garilhe [Ardèche, 3 pp.], Garnier [Charente-Inférieure, 12 pp.], Gaston [Ariège, 2 pp.], Gaudin [Vendée, 6 pp.], Armand Gensonné [Gironde, 19 pp.], Antoine Girard [Aude, 7 pp. et 3 pp.], Girault [Côtes-du-Nord, 6 pp.], Claude Glaizal [Ardèche, 8 pp.], M.-E. Guadet [Gironde, 48 pp.], Amand-Benoît-Joseph Guffroy [Pas-de-Calais, 11 pp.], Claude-Nicolas Guillermin [Saône-et-Loire, 26 pp.], Florent Guiot [Côte-d'Or, 7 pp.], Joseph Guiter [Pyrénées-Orientales, 6 pp. et 7 pp.], Pierre Guyomar [Côtes-du-Nord, 12 pp.], L.-B. Guyton [Côte-d'Or, 27 pp.], Jean-Baptiste Harmand [Meuse, 11 pp. et 2 pp.], Nicolas Hentz [Moselle, 8 pp. et 12 pp.].III. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Pierre-Louis Ichon [Gers, 6 pp. et 8 pp.), Jary [Loire-Inférieure], Jean Julien [Haute-Garonne, 11 pp.], Jouenne-Longchamp [Calvados, 3 pp.), Jean-Baptiste Jourdan [Nièvre, 8 pp.], Marc-Antoine Jullien [Drôme, 4 pp.], J.-F.-Auguste Izoard [Hautes-Alpes, 7 pp.], A.-Guy Kersaint [Seine-et-Oise, 10 pp. et 20 pp.], Jean-Baptiste Laboissière [Lot, 2 pp. et 7 pp.], J.-P. Lacombe-Saint-Michel [Tarn, 4 pp.], Jean-Baptiste Lacoste [Cantal, 10 pp.], Lakanal [Ariège, 6 pp.], Charles Lambert [Côte-d'Or, 4 pp. et 3 pp.], Lanjuinais [Ille-et-Vilaine, 14 pp.], Jacques-Léonard de La Planche [Nièvre, 4 p.], Herbès Latour [Basses-Alpes, 2 pp.], Lavicomterie [Paris, 4 pp. et 6 pp.], Lebreton [Ille-et-Vilaine, 3 pp.], Jean-Baptiste Le Carpentier [Manche, 3 pp. et 11 pp.], Jean-Baptiste Leclerc [Maine & Loire, 15 pp.], Cl.-N. Leclerc [Loir-et-Cher, 3 pp.], Lecointe-Puyraveau [Deux-Sèvres, 7 pp. et 22 pp.], Denis Lemaréchal [Eure, 4 pp.], L-M. Lepeletier [Yonne, 23 pp., manquent les pp. 13-16], Laurent Lecointre [Seine & Oise, 4 pp.], S.-P. Lejeune [Indre, 16 pp.], Lequinio [Morbihan, 11 pp. et 6 pp.], B. Lesterpt-Beauvais [Haute-Vienne, 2 pp.], Louis Louchet [Aveyron, 12 pp., et 12 pp.], de Jean-Baptiste Louvet [Loiret, 18 pp.], Pierre-Florent Louvet [Somme, 8 pp., et 4 pp.), P.-A. Lozeau [Charente-Inférieure, 44 pp.], Pierre Manuel [Paris, 7 pp.], Marat [Paris, 22 pp.], Pierre Marec [Finistère, 16 pp.], Nicolas-Joseph Marey [Côte-d'Or, 8 pp.], Jean-Baptiste Massieu [Oise, 3 pp.], CL-L. Masuyer [Saône-et-Loire, 6 pp.], Maure [Yonne, 3 pp.], Julien-Bernard-Dorothée Mazade [Haute-Garonne, 4 pp. et 3 pp.], Jean-Nicolas Méaulle [Loire-Inférieure, 11 pp. et 16 pp.], F. Mellinet [Loire-Inférieure, 10 pp.], Mennesson [Ardennes, 8 pp. et 6 pp.], Philippe-Antoine Merlin de Douai [Nord, 4 pp.], Merlin de Thionville [Moselle, 3 pp.], F. Meynard [Dordogne, 20 pp. et 27 pp.], Michet [Rhône-et-Loire, 7 pp.], Jean-Baptiste Milhaud [Cantal, 4 pp.], Mollevaut [Meurthe, 7 pp.], Joseph Monmayou [Lot, 4 pp.], François-Agnès Montgilbert [Saône & Loire, 24 pp.], Marie-François Moreau [Saône & Loire, 6 pp.], Morisson [Vendée, 10 pp. et 8 pp.], Étienne Neveu [Basses-Pyrénées, 6 pp.], Pierre-Claude Nioche [Indre & Loire, 10 pp., 2 pp. et 14 pp.).IV. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Charles-François Oudot [Côte-d'Or, 3 pp.], Paganel [Lot & Garonne, 12 pp.], N.-M. Quinette [Aisne, 8 pp.], Thomas Paine [Pas-de-Calais, 10 pp.], Silvain Ppéin [Indre, 6 pp.], Jean-Baptiste Personne [Pas-de-Calais, 3 pp.], Joseph Pemartin [Basses-Pyrénées, 6 pp. et 2 pp.], Jean-Augustin Pénières [Corrèze, 3 pp.], Pétion [Eure-et-Loir, 19 pp.], Mihcel-Edme Petit [Aisne, 10 pp. et 14 pp.], Claude-Lazare Petit-Jean [Allier, 7 pp.], J. Pinet [Dordogne12 pp.], Noël Pointe [Rhône et Loire, 6 pp. et 4 pp.], Philippe-Laurent Pons [Meuse, 2 pp.], Porcher-Lissaunay [Indre, 3 pp.], Louis Portiez [Oise, 6 pp.], Joseph-Clément Poullain-Grandprey [Vosges, 4 pp. et 6 pp.], François Poultier [Nord, 4 pp. et 10 pp.], Pressavin [Rhône-et-Loire, 10 pp.], P.-L. Prieur [Marne, 15 pp.], Claude-Charles Prost [Jura, 4 pp. et 8 pp.], Léonard-Joseph Prunelle [Isère, 15 pp. et 8 pp.], N.-M. Quinette [Aisne, 4 pp.], Jean-Paul Rabaut [Aube, 11 pp.], Just Rameau [Côte-d'Or, 10 pp.], Ramel [Aude, 7 pp.], Louis-Marie Réveillère-Lepaux [Mayenne & Loire, 10 pp. et 15 pp.], C.-A.-B. Reynaud [Haute-Loire, 4 pp.], Ribet [Manche, 4 pp.], Ricord [Var, 8 pp. et 8 pp.], F.-J. Riffard-Saint-Martin [Ardèche, 16 pp.], Augustin Robespierre [Paris, 6 pp.], Maximilien Robespierre [Paris, 12 pp. et 20 pp.], Roussel [Meuse, 14 pp], Rouzet [Haute-Garonne, 11 pp. et 7 pp.], D. Roy [Seine & Oise, 6 pp.], Claude-Antoine Rudel [Puy-de-Dôme, 6 pp.], Salle [Meurthe, 16 pp. et 6 pp.], Gabriel-René-Louis Salmon [Sarthe, 3 pp.], Jean-Bon Saint-André [Lot, 15 pp. et 16 pp.], Saint-Martin [Ardèche, 3 pp.], Saint-Just [Aisne, 14 pp.], Second [Aveyron, 32 pp.], P.-C.-F. Seguin [Doubs, 3 pp.], Joseph Serre [Hautes-Alpes, 10 pp. et 12 pp.], Sergent [Paris, 20 pp. et 3 pp.], Joseph Sevestre [Ille-et-Vilaine, 4 pp.], Jean-Baptiste Soulignac [Haute-Vienne, 3 pp.], J.-L. Tallien [Seine & Oise, 2 pp.], A.-C. Thibaudeau [Vienne, 6 pp. et 15 pp.], Didier Thirion [Moselle, 4 pp.], J.-J. Thomas [Paris, 11 pp. et 4 pp.], Thibault [Cantal, 6 pp.], Thuriot [Marne], 7 pp;), Ch.-N. Tocquot [Meuse, 4 pp.], Louis Turreau [Yonne, 6 pp.], Vadier [Ariège, 10 pp.], Antoine-Hubert Wandelaincourt [Haute-Marne, 2 pp.], Louis-Alexandre-Jacques Vardon [Calvados, 3 pp.], Vergniaud [Gironde, 16 pp.], Théodore Vernier [Jura, 6 pp.], Jacques-Joseph Viennet [Hérault, 6 pp], Viquy [Seine & Marne, 2 pp.].V. 1. DUFRICHE-VALAZÉ (Charles-Élisabeth) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, sur les crimes du ci-devant Roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la Commune de Paris. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet. Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, 1792, 28 pp. Martin et Walter, 33079. - 2. MAILHE (Jean) : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, le 7 novembre 1792 [sur la capacité du Roi à être jugé]. Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, 1792, 27 pp. Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats. Martin & Walter, 22416. - 3. LINDET (Robert) : Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet ; lu à la Convention nationale, au nom de la commission des vingt-un, le 10 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1793, 22 pp. La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution. Martin & Walter, 21574. - 4. Procès-verbal de la Convention nationale. Séance du mardi 11 décembre 1792. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 27 pp. - 5. Inventaire des pièces recueillies par la commission des vingt-un, concernant les crimes de Louis Capet ; & procès-verbaux de la remise qui lui a été faite au Temple des copies des mêmes pièces, & de la communication qui lui a été donnée des originaux de celles insérées au deuxième et troisième inventaires. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 26 pp., 210 pp. (mal chiffrées 110), 2 pp. - 6. Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792 ; déposées à la Commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au Château des Tuileries, & cotés par le ministre de l'intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention. Tome second. Paris, Imprimerie nationale, 1793, [2] ff. n. ch., 292 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - 7. SÉZE (Raymond de) : Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, titre, 49 pp. MW 31 535. - 8. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention ; précédées de leur lettre d'envoi au citoyen-président. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - 9. Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 43 pp. Résultats nominatifs des votes, classés par département (de la Haute-Garonne à l'Yonne, puis de l'Ain au Gard). - 10. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, sur ces trois questions : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'États ? - 2° Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera t-il soumis à la ratification du peuple ? - 3° Y aura t-il un sursis, ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Paris, Imprimerie nationale, 1793, titre, 71 pp. - 11. La Convention nationale au Français. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 6 pp. Annonce de l'exécution du Roi ("Le tyran n'est plus"). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎En marge du Pro Juventute, un procès disciplinaire. 2 Mars 1936. Plaidoyer de Maurice Garçon.‎

‎ 1 volume in-12 broché. 25 pp.‎

‎Tirage à 150 exemplaires numérotés hors commerce, sur papier vert.Discours prononcé avec verve par l’avocat Maurice Garçon lors du procès de son client Jean Bassompierre, étudiant accusé d’avoir lancé un mélange lacrymogène sur son professeur de droit Gaston Jèze : « C’est pour avoir consommé cet attentat, inoffensif pour les muqueuses mais décisif pour l’enseignement, que Jean Bassompierre est traduit aujourd’hui devant le conseil de discipline. »Le jeune homme prenait part activement à un vif mouvement contestataire d’étudiants de la droite radicale. Ils accusaient l’éminent professeur, par son rôle de conseiller, d’avoir attisé les tensions avec l’Italie et de risquer un nouveau conflit armé en Europe. 6ème ouvrage des Marges judiciaires.Maurice Garçon, un des plus brillants avocats du XXème siècle, est célèbre pour ses nombreux procès souvent polémiques, défendant des causes de tout bord, littéraires autant que criminelles. ‎

‎Mémoires.‎

‎Lyon et Grenoble, 1798 - 1807 14 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, coins en vélin, tranches rouges Coiffes rognées, mors fendus, coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil de mémoires juridiques dans des procès se déroulant après la Révolution, essentiellement sous le Consulat et l'Empire, dans des matières commerciales ou successorales, et intéressant surtout des parties établies à Lyon ou à Grenoble :I. Mémoire justificatif pour Claude, Gilles et Mathieu Jacquier, frères, négocians à Lyon. Grenoble, J.-M. Cuchet, J. Alllier, s.d. [novembre 1805], 57 pp., 18 pp. [pour la Consultation, qui fait suite]. Un seul exemplaire au CCF (Tarbes). Les frères Jacquier étaient accusés d'avoir acheté et recelé des marchandises provenant d'un vol. - II. MÉJAN (Maurice) : Plaidoyer prononcé par M. Méjan, avocat en la Cour de cassation et au Conseil des prises, devant la Cour de justice criminelle, dans le procès des faux-monnayeurs ; pour le sieur Rigonaud, banquier de Limoges, et son épouse. [Paris], C. F. Patris, s.d. [1805], titre, 69 pp. imprimées sur papier bleuté. Aucun exemplaire au CCF. Dans cette affaire jugée à Paris en thermidor an XIII [août 1805], Rigonaud et sa femme furent acquittés. - III. [LUCOTTE (Edme-Aimé) :] Observations sur le jugement qui pour la deuxième fois condamne à mort, Toussaint-Pascal Laure, habitant de Marseille, le 6 Messidor an VI [24 juin, 1798], au Conseil de révision. Marseille, Élisabeth Martin, s.d. [1798], 11 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Très rare intervention du chef de brigade Lucotte (1770-1825) en faveur d'un marin, nommé Laure, qui avait été deux fois condamné injustement à mort. Lucotte prouva que, le jour même où Laure avait été dénoncé comme chef d'un attroupement de compagnons de Jéhu, qui en l'an III, égorgent des prisonniers détenus pour opinions dites révolutionnaires, il se battait en mer contre les Anglais, et se sauva à la nage sur les côtes de la Ligurie, pour éviter la captivité. Dans un premier temps, cette prise de position valut à Lucotte la destitution de ses grade et fonction le 18 Messidor an VI [6 juillet 1798], mais cette sanction fut révoquée par le Directoire qui, le 19 Brumaire an VII [9 novembre 1798] le mit à là disposition du général en chef Kilmaine, en lui recommandant de lui donner de l'avancement à l'armée d'Angleterre. XDe fait, il fut nommé général de brigade le 1er frimaire an VII [21 novembre 1798)] puis confirmé dans ce grade le 28 pluviôse an VIII. - IV. Mémoire pour Jean Talon, négociant à Nismes, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, section correctionnelle ; contre les sieurs Métra et Peilleux, Garnaud (...), tous négocians à Lyon, parties civiles, plaignantes et intimées. Lyon, Imprimerie de Fr. Mistral, s.d. [1804], 31 pp. Un seul exemplaire au CCF (Nîmes). - V. Plaidoyer pour Madame de Courlande-Saxe, veuve de Charles-Emmanuel, prince de Carignan, tutrice de Charles-Albert de Carignan, son fils ; contre M. Joseph-Marie de Savoie. Lyon, Imprimerie de J. B. Kindelem, an XII [1803], 74 pp., avec un tableau généalogique en dépliant. Aucun exemplaire au CCF. Très rare : il s'agit d'un procès opposant Marie-Christine de Saxe (1779-1852) au nom des intérêts de son fils mineur Charles-Albert de Savoie-Carignan (1798-1849, qui sera roi de Sardaigne en 1831) à son neveu par alliance Joseph-Marie de Savoie-Villafranca, dit le Chevalier de Savoie (1783-1825), pour une question de droit apanagique. - VI. Réplique de C. O. J. Baroud, demeurant ordinairement à Paris, défendeur en garantie ; contre Messieurs Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon, demandeurs (...) [Avec :] Observations pour M. Baroud (...). Lyon, Imprimerie de Rusand, s.d. [1807], 40 pp., un f. n. ch., 13 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le Lyonnais Claude-Odilon-Joseph Baroud (1755-1824) était un célèbre financier et spéculateur impliqué avant la Révolution dans l'affaire de la nouvelle Compagnie des Indes. - VII. Réplique pour M. Pomaret, demeurant à Paris ; contre MM. Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon (...). Lyon, Imprimerie de Pelzin et Drevon, 1807, 38 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Il s'agit de la même affaire qu'au numéro VI. - VIII. [MENOUX :] Plaidoyer pour Mme Auriol, contre MM. de Pulignieu et consorts. Lyon, Pelzin et Drevon, s.d. [1806], 162 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - IX. Faits et moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Grenoble, première section ; pour M. Louis Saint-Geneys, curé de Manas, & M. Joseph Saint-Geneys, propriétaire au même lieu ; l'un administrateur, & l'autre tuteur de droit de Louis Saint-Geneys, intimés (...). Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], titre, 99 pp., 6 pp. de pièces justificatives. Aucun exemplaire au CCF. - X. Mémoire pour MM. Montlovier et Gaillard ; contre le sieur Saint-Genest, curé de Manas. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], titre, 24 pp., 36 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XI. Consultation sur le procès des sieurs Gaillard et Montlovier, contre le sieur Saint-Geneys, curé de Manas, et son neveu. Grenoble, J. M. Cuchet, s.d. [1806], titre, 20 pp., un f. n. ch. Aucun exemplaire au CCF. - XII. Mémoire pour les sieurs Saint-Geneys, contre les sieurs de Montlovier & Gaillard ; en réponse à la consultation du 4 avril 1806. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], 17 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIII. Laurent Montlovier, ancien conseiller, maître aux comptes, à ses juges et à ses concitoyens. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], 14 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIV. Étienne-André Bon, avoué licencié en la Cour d'appel de Grenoble, à Laurent Montlovier et au public. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806] 20 pp.Les pièces IX à XIV concernent toutes une sordide affaire de détournement de succession qui aurait été commise par le curé de Manas aux derniers moments de Jean-Denis de Montlovier (1733-1804), avocat au Parlement du Dauphiné et homme de lettres. ‎

‎Histoire impartiale du procès de Louis XVI ci-devant roi des français, ou recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention Nationale, concernant le procès du ci-devant Roi, des diffèrentes opinions des représentans du Peuple ou des Particuliers, prononcés à la Tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression ; enfin de toutes les Pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au jugement définitif inclusivement‎

‎Paris, Perlet, 1792 8 tomes en 4 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné Frottements sur les plats. (reliure vers 1820).‎

‎Ce recueil constitue, avec Le Pour et le Contre, le principal outil de travail pour qui s'intéresse au procès de Louis XVI.Tourneux, I, 3581.Bon exemplaire. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès des lettres. Cours d'assises de la Seine du 24 avril 1841.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, 24 p., imprimé en petits caractères. Paris, Au dépôt des Ecrits populaires, 1841.‎

‎Procès politique intenté au "La France", à la suite de sa publication de fragments de lettres attribuées à Louis-Philippe. Interrogatoire du gérant du journal Montour défendu par Berryer. L'inculpé est acquitté au terme du procès. ‎

‎Le Procès des espions parachutés en Albanie. Compte-rendu sténographique des débats du procès de Tirana (24 mai - 6 juin 1950). Préface de Georges Fournial.‎

‎Paris, Éditions sociales, 1950, in-8, 201 pp., [2] ff. n. ch., avec 24 illustrations hors texte, broché. ‎

‎Procès à la mode stalinienne intenté à Etem Çako, Kasëm Zhupa et Llukman Lutfiu, accusés d'avoir été envoyés par Tito pour déstabiliser le régime d'Enver Hoxha, et évidemment condamnés à mort (la sentence fut exécutée, contrairement aux affirmations du préfacier). Cette préface du militant communiste Georges Fournial (1905-1994) offre au demeurant un sidérant morceau d'anthologie stalinienne sans aucune prise de distance. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Religion saint-simonienne. Procès en police correctionnelle le 19 octobre 1832. Avec le portrait du Père, d'après un médaillon de M. Caunois, et celui de H. Fournel, d'après M. Decaine‎

‎Paris, à la librairie saint-simonienne, et chez Johanneau [Imprimerie de Carpentier-Méricourt], 1832 in-8, [2] ff. n. ch., 105 pp., un f. n. ch. d'errata, avec deux portraits-frontispices lithographiés, demi-chagrin fauve, dos à nerfs orné de doubles caissons à froid, coins en vélin vert, tranches mouchetées Coiffe inférieure frottée, coins abîmés, abondantes rousseurs. (reliure de l'époque).‎

‎Tirage à 1500 exemplaires.Notre recueil regroupe la publication officieuse saint-simonienne des deux procès successifs du père Enfantin et de ses disciples, en inversant l'ordre de tenue.RELIÉ À LA SUITE : Religion saint-simonienne. Procès en la Cour d'assises de la Seine, les 27 et 28 août 1832. Paris, à la librairie saint-simonienne, et chez Johanneau [Imprimerie de Carpentier-Méricourt], 1832, 405 pp., avec deux portraits lithographiés. Tirage à 1000 exemplaires.Fournel, 110. ‎

‎Débats du procès instruit par la haute-cour de justice contre Drouet, Baboeuf et autres, n° 1 à n° 102 [suivis des] Discours des accusateurs nationaux, défenses des accusés, et de leur défenseur‎

‎Paris, Imprimerie nationale [puis] Baudouin, 1797, in-8, 4 volumes: I. 472pp. + II. 514-(2) pp. + III. 631-(1bl.) pp. + IV. 378-(2)-134 pp, demi-basane havane de l'époque, dos lisses filetés ornés de petits fers dorés, pièces de titre et de tomaisons ocre, tranches mouchetées (reliure trés légèrement frottée), Rare ÉDITION ORIGINALE. Le procès de la conjuration des Égaux par la Haute Cour de Justice de Vendôme constitue une des sources les plus importantes pour comprendre Babeuf et ses théories égalitaires, pour comprendre en quoi cette conjuration représente la première tentative pour transformer en une force pratique l'idée d'un nouvel ordre du monde, pour comprendre comment et pourquoi, pour la première fois, l'idéal communiste souhaita phagocyter une république chancelante. Né à Saint-Quentin d'un père fermier du Roi en 1760, François Noël Babeuf s'engagea dans la Révolution dès la convocation des États-Généraux en revendiquant la communauté des biens et des travaux. Pour lui, le but de la Révolution était d'instaurer l'Égalité. C'est cette théorie qu'il développa dans ses journaux le Courrier picard ou le Tribun du peuple, ou bien encore dans ses livres comme le Cadastre perpétuel. Déçu par Thermidor puis par le Directoire, il rassembla des rosbespierristes, des hébertistes et des démocrates révolutionnaires, afin de renverser le régime pour instaurer la constitution de 1793 et l'Égalité. Grâce aux informations d'un indicateur, Babeuf et ses complices sont arrêtés le 21 floréal an IV [1796] et une haute cour est constituée pour les juger le 20 février 1797. Le procès se déroule du 20 février au 26 mai 1797, en présence de deux ministres. Sur les 65 accusés, seuls Babeuf et l'un de ses complices Darthé sont condamnés à mort. Plusieurs autres sont condamnés à la déportation, et une majorité est acquittée. Bel ensemble en 4 volumes bien conservés, quelques charnières légèrement frottées. Couverture rigide‎

‎Bon 4 volumes: I. 472pp. + II.‎

‎Procès de M. Berryer. Cour d'Assises du Loir-et-Cher‎

‎Paris, Louis Janet, 1832 in-8, [4]-215 pp., portrait, demi-chagrin brun, dos à nerfs orné, armes en pied Qqs rousseurs. (E. Thomas).‎

‎Légitimiste, mais raisonnable, l'avocat Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait manifesté en 1832 son opposition à la tentative un peu folle de la Duchesse de Berry, mais il commit l'erreur d'accepter le mandat des principaux chefs légitimistes et d'aller aux devants de la princesse pour la dissuader d'organiser le soulèvement du Bocage vendéen. Il la rencontra dans une ferme isolée et eut avec elle un long entretien dans lequel il usa vainement de son éloquence. La duchesse persista dans ses projets qui se soldèrent, comme l'on sait, par une déroute complète. Cela suffit cependant à la police de Louis-Philippe pour l'arrêter, et le conduire à Nantes, de brigade en brigade, sous le sceau du secret. Il allait être traduit devant une commission militaire, quand la protestation du bâtonnier François Mauguin lui permit d'être renvoyé devant le jury de Loir-et-Cher, il fut acquitté, après une délibération record d'une minute.Une fois libre, Berryer appuya les pétitions en faveur de l'élargissement de la duchesse de Berry et poursuivit sa lutte avec le pouvoir, pour le plus grand bonheur des deux oppositions, républicaine et légitimiste, dont les intérêts se rencontraient souvent et qui faisaient parfois cause commune.Lemière, p. 492 (pour une autre relation du même procès).Relié à la suite : JANVIER (Eugène, Avocat). Consultation pour le Maréchal de Bourmont, poursuivi par contumace devant la Cour d'Assises de Loir-et-Cher à Blois. S.l., 1834, 45 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès de la Tribune ou 20.000 F d'amende. 81me et 82me saisies de la Tribune.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 pp. Paris, Imp. Auguste Mie, s.d. [1833].‎

‎Édition originale. Procès intenté à M. Lionne, journaliste républicain de 'La Tribune', défendu par le rédacteur en chef du journal, G. Sarrut. Reproduit l'article incriminé, violente attaque contre le gouvernement de Louis-Philippe. (Drujon, p. 380). ‎

‎Procès à l'histoire. Tribune du jeudi 12 avril 1832.‎

‎ In-8, broché, couverture moderne muette, 50 pp., mouill. aux premiers ff. Paris, Impr. Auguste Mie, 1832.‎

‎Edition originale. Procès politique contre le journal "La Tribune". Compte rendu des séances. ‎

‎Procès des derniers ministres de Charles X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des Pairs.‎

‎ In-12, demi-veau vert de l'époque, dos lisse orné, tranches jaspées, 180 p. Paris, Impr. de G. Doyen, 1830.‎

‎Compte rendu des audiences du procès. ‎

‎Procès de la conspiration du 19 août 1820. Audience du 9 mai. Cour des Pairs.‎

‎ In-8, broché, couverture muette abîmée, 80 p., qqs auréoles. Paris, Imprimerie J. Gratiot, [1821].‎

‎Privée par les lois d'exception (1820) de tout espoir d'accéder au pouvoir par les élections, l'opposition n'avait plus d'autre recours que de se tourner vers l'action insurrectionnelle. Libéraux parlementaires (La Fayette, d'Argenson, Manuel, Dupont de l'Eure, etc.), sociétés secrètes néo-babouvistes (l'Union de Joseph Rey), républicains (loge des Amis de la Vérité) et bonapartistes, se réunirent au "Bazar français" et s'organisèrent pour lancer une action commune. L'insurrection, qui devait éclater le 19 août 1820, fut prévenue et une série de procès fut intentée aux conjurés. Cette publication reproduit l'acte d'accusation dressé par le procureur général. ‎

‎Basile, ou la Politique de la calomnie. Sténographie des dépositions, débats et plaidoiries des procès en diffamation entre Georges Valois et l'Action Française. Plaidoiries de MMes Philippe Lamour, François Martin, Marie de Roux et Jacques Marx. Avec des pièces justificatives et une introduction de Georges Valois.‎

‎ P., Librairie Valois, 1927, fort in-8°, xlvi-696 pp, index, broché, bon état, envoi a.s. de Jacques Marx‎

‎La rupture de l'ancien syndicaliste révolutionnaire Georges Valois (Alfred-Georges Gressent, 1878-1945) avec l'Action Française dont il fut un moment un compagnon de route, eut lieu en 1925. Bien sûr, le mouvement royaliste et les journalistes de l'Action française se déchaînèrent d'autant plus contre lui que la fondation du nouveau mouvement "Le Faisceau des combattants" (en 1925 également) créait une concurrence à droite. D'où ce procès pour calomnie. ‎

‎Le Procès Louis XVII. Mai-Juillet 1954. Note liminaire d'Alain Decaux.‎

‎ Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état‎

‎L’affaire Naundorff revient au Tribunal, un siècle plus tard. Les héritiers Naundorff avaient tenté de faire annuler l’acte de décès de Louis XVII en 1851 ; mais ils furent déboutés. Ils interjettent appel, mais l’affaire n’est plaidée que vingt ans plus tard. Les héritiers perdent également devant la cour d’appel. L’un d’entre eux n’ayant pas relevé appel à l’époque, ses descendants ont pu se prévaloir de cette abstention en 1951. Ce compte-rendu du procès, qui s’est tenu en 1954, est présenté par une note liminaire d’Alain Decaux. On y retrouve les explications du bâtonnier Chresteil, les plaidoieries de Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon et du bâtonnier Malzieu, puis les conclusions du procureur général Béteille, et l'Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1954. Selon Parois, « dans l’arrêt rendu le 7 juillet 1954, la Cour oppose l’historien qui peut admettre certaines hypothèses au juge qui ne peut que statuer sur des faits précis et des preuves suffisantes. La Cour a, semble-t-il, admis que les « reconnaissances sont sans conteste importantes », en ajoutant que les preuves fournies à l’appui des prétentions de Naundorff ne sont pas « telles » qu’elles peuvent permettre de faire annuler l’acte de décès du 24 prairial an III » (Parois, 865). ‎

‎PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t.II [seul]‎

‎, Paris, Au bureau des éditeurs 1830, in-8, demi-veau ocre, tit doré sur pc. brune, fleurons, frises et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, coiffe sup. légt accidentée, coupes et coins légt frottés, ors passés), int. assez frais, 608p.‎

‎Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]‎

‎Paris, s.n.l., Imprimerie de Froullé, se trouve cher. les Libraires du ci- devant Palais- 1793 In-8 20 x 12 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse oenés de fers dorés, pièce de titre maroquin fauve, 51-14-70-45-71-8-7-45 pp. Accrocs en tête et en pied de dos.‎

‎Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de. Défense de Louis XVI, discussion de toutes les charges connues à l'époque du 14 juillet. [S. l., 1792 ou 1793] - Mazon, Louis. Aux juges de Louis XVI, un véritable ami du peuple et de l'humanité. (Paris,) : impr. de Froullé, (s. d.) - Guillaume, Louis-Marie. Projet de défense pour Louis XVI. Par M. Guillaume, ex-Constituant et avoué près le tribunal de cassation.[Paris.] Se trouve chez les Libraires du ci-devant Palais-Royal [1792] - Seze, Raymond de. Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République, par le citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux ; imprimée par ordre de la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792 - Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Imprimés par ordre de la Convention nationale. À Paris, de l’Imprimerie nationale, 1793 - Convention nationale. Malesherbes (Christien-Guillaume de Lamoignon de), François Denis Tronchet et Raymond de Sèze. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention. [Paris], de l’Imprimerie nationale, [1792] - Marignié, Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit...à Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1793 - Louis XVI. Testament de Louis XVI, écrit par lui-même, lu dans la séance de la Commune le 21 janvier 1793. Paris : Imprimerie de la République, (s. d.) - Marignié, Jean-étienne-François. Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit. Marigné ["sic"]. à Paris : chez tous les marchands de nouveautés, 1793. Bon état d’occasion ‎

‎Religion saint-simonienne. Procès en la Cour d'assises de la Seine les 27 et 28 août 1832‎

‎Paris, Librairie saint-simonienne, Johanneau, 1832 in-8, 405 pp., broché. Dos un peu abîmé, rousseurs. ‎

‎Paru le 19 octobre 1832 et tiré à 1000 exemplaires, ce volume donne le compte-rendu rédigé à la sauce saint-simonienne du premier procès de l'association, qui eut lieu devant la Cour d'assises de la Seine pour des motifs en réalité assez nébuleux, et qui dissimulaient mal une volonté politique de normalisation, en ce moment encore très instable pour la jeune Monarchie de Juillet.Fournel, p. 110. Rosanvallon, 133. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès du Maréchal Pétain. Haute Cour de justice. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secretariat général de la Haute cour de justice. Procès du Maréchal Pétain.‎

‎Paris 1945 In-4 en feuilles, 386 pp., texte sur trois colonnes, chemise cartonnée. ‎

‎Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audience du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. ‎

‎des Etats de Provence, que les sieurs Députés des Communautés & Vigueries n'ont voulu intituler que Procès-Verbal de l'Assemblée convoquée à Aix le 25 janvier 1789.‎

‎Aix Gibelin & Emeric David 1789 In-4 de 304 pp., broché , traces de mouillure ancienne dans la marge extérieure des 20 premiers feuillets ‎

‎Précieux document pour l'histoire de la pré-Révolution en Provence (ces procès-verbaux vont de janvier à avril 1789). On y trouve pour la première fois les plaidoiries fameuses de Mirabeau quittant la noblesse pour se joindre au Tiers-Etat (pp. 44-66 et 191-222). ‎

‎Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche. Tribunal civil de la Seine, première instance (...)‎

‎Paris, Poulet-Malassis, 1862 in-8, 457-21 pp., avec 3 ff. de fac-similés en dépliant ; deux lignes de l'avant-propos (page chiffrée XII) ont été caviardées comme dans tous les exemplaires, demi-chagrin marine, dos à nerfs fleuronné, tranches mouchetées Coins abîmés, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Complexe litige intenté par Simon Vorontsov pour défendre la mémoire de son père Mikhaîl Semionovitch Vorontsov (1782-1856) qu'il estimait diffamée par plusieurs passages du fameux ouvrage La Vérité sur la Russie de Piotr Vladimirovitch Dolgoroukov (1807-1868). En raison d'une vraie "fausse lettre anonyme" parmi les pièces du procès, les annexes sont occupées par des discussions d'experts en écritures.Oberlé, Poulet-Malassis, 834. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés. ‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. ‎