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Loi portant réunion à la France du pays d'Enrichemont [= Henrichemont].. Donnée à Paris, le 4 novembre 1791
Rennes, Imprimerie de R. Vatar, s.d. (1791) petit in-4, 3 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
La principauté de Boisbelle (sise "près Berri " - et non en Berri) formait une enclave souveraine (un alleu souverain), dont la capitale fut, à partir de Maximilien de Béthune, duc de Sully, la ville nouvelle d'Henrichemont. La principauté fut acquise par la Couronne le 24 septembre 1766, date à laquelle elle fut cédée au roi par le prince de Béthune, descendant de Sully, et rattachée à l'élection de Bourges. Enfin, par cet acte, plus formel qu'autre chose, de l'Assemblée, elle cessa d'exister en tant que telle et fut rattachée au département du Cher. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi portant réunion à la France du pays d'Enrichemont. Donnée à Paris, le 19 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1791 in-4, 3 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
