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Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, pour la transmission des Correspondances par voie de mer.-
Tuileries le 18 novembre 1838. Bulletin des Lois 610. In-8 br.sans couverture, pp. 561 à 568 du bulletin qui comporte d'autres ordonnances notamment celle qui autorise l'établissement d'une Banque à Orléans pp.569 à 580.
Ordonnance du Roi relative à la transmission des Correspondances entre la France et la Toscane par la voie des Paquebots de la Marine française.-
Tuileries le 30 juin 1838. Bulletin des Lois 589. In-8 br.sans couverture, pp. 151 à 156 du bulletin qui comporte d'autres ordonnances de moindre intérêt.
