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Préfecture du Jura. Arrêté du préfet du département du Jura concernant les Belges au service des puissances étrangères et qui rentreraient en France par le département du Jura. Du 30 pluviôse an XI de la République française [19 février 1803]
Lons-le-Saunier, Joseph Gay, an 11 (1803) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.
Les Belges au service de l'Empereur eurent le choix, après la fin des hostilités, de demeurer Français ou non, mais devaient faire connaître leur décision au préfet du lieu de résidence.Le général Poncet de La Cour de Maupas (1750-1825) fut le premier préfet du Jura, du 3 mars 1800 au 9 mars 1809.
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