1 books for « placard droit d asil... »Edit

‎De par le Roy (...).‎

‎S.l. [Lille], Imprimerie de C.M. Cramé, 1720 placard in-folio (49 x 38 cm), vignette aux canons et drapeaux sommée des armes royales en tête du texte, en feuille. ‎

‎Le traité d'alliance défensive signé le 4 janvier 1717 entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies, à l'initiative de l'abbé Dubois, avait pour but de se prémunir contre les entreprises de Philippe V. Mais une de ses clauses prévoyait qu'aucune des parties contractantes ne devait offrir d'asile politique aux "sujets rebelles" des autres (en pratique, cela visait essentiellement l'accueil de Jacobites en France). Notification est faite ici à l'intendance des Flandres, plus spécialement concernée par la question en raison de son rôle frontalier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎