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Ordonnance de Messieurs les Capitouls de Toulouse. portant défenses à tous marchands d'acheter & faire porter dans cette ville aucunes marchandises du païs du Gévaudan, de quelque nature qu'elles puissent être ; ni à aucun hôte, aubergiste, ni particulier de la présente ville & fauxbourgs d'en recevoir, ni retirer chez eux, ni ceux qui viendront dud. païs, sans préalablement en avoir eu la permission de Messieurs les Capitouls ou commandans aux portes. Du 1er septembre 1721
Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. (1721) in-4, 3 pp., en feuille.
La disposition reprend l'arrêt royal du 5 août et l'ordonnance du duc de Roquelaure du 18 août de la même année. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
