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DE LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN MATIERE DE POLICE - THESE POUR LE DOCTORAT SCIENCES JURIDIQUES SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 19 MAI 1905 A 3H 1/2 DU SOIR.
IMPRIMERIE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. 1905. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 224 pages - petite annotation sur le 1er plat - quelques annotations à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture .. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Sommaire : la police sa nature juridique ses caractères - les droits de police de la commune - la question de compétence - les solutions apportées par la jurisprudence à la responsabilité des communes en matière de police leur base juridique etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
DES CESSIONS TEMPORAIRES DE TERRITOIRES - ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 25 MAI 1904 A 3H 1/4 DU SOIR.
IMPRIMERIE COMMERCIALE & INDUSTRIELLE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 400 pages - nombreuses annotations + mots soulignés à l'intérieur de la thése sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Sommaire : exemples anciens de cession temporaire de territoires - questions africaines - exemples de cessions temporaires fournis par la question d'orient - le territoire de l'état son caractère juridique - l'isthme de panama et le canal interocéanique - les effets juridiques de la cession temporaire de territoires etc... Classification Dewey : 341-Droit international
