S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 3 pp., dérelié.
Martin et Walter, I, 345 : "Sur le paiement des rentes de l'année 1790 employées au profit des pauvres." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.